Liste des personnes auditionnées
par les rapporteurs
et des
contributions écrites
ARCHÉOLOGIE
• Institut de recherches archéologiques préventives (INRAP) : MM. Dominique GARCIA, président et auteur du livre blanc de l'archéologie préventive, Olivier PEYRATOUT, directeur général adjoint, et Mme Estelle FOLEST, chargée de mission études et expertise
• Service régional de l'archéologie d'Ile de France : M. Bruno FOUCRAY, conservateur
• Cluster maritime français (CMF) : MM. Frédéric MONCANY DE SAINT-AIGNAN, président, et Alexandre LUCZKIEWICZ, chargé de mission, accompagnés de MM. Antoine PERSON, secrétaire général de Louis Dreyfus Armateurs , Jean-Philippe PAGOT, directeur environnement maritime - EDF énergies nouvelles, et Mme Diane DE GALBERT, chargée de mission affaires régulatoires et affaires publiques France ENGIE , adhérents
• Association nationale pour l'archéologie des collectivités territoriales (ANACT) : M. Sébastien ZIEGLER, responsable du service archéologique de Château-Thierry
• Service archéologique du Calvados : M. Vincent HINCKER, archéologue
• Service archéologique du département d'Eure-et-Loir : M. Olivier LABAT, archéologue
• Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) : M. Rémi MORONI, président de l'UNICEM Champagne Ardennes et Mme Maud TARNOT, responsable des relations institutionnelles
• Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA) : MM. Bertrand BAKAJ, trésorier (société Antea-Archéologie ), et Pierre HAUSER, membre (société Archeodunum )
• EVEHA Études et valorisations archéologiques : M. Julien DENIS, directeur scientifique
Audition commune sur l'archéologie préventive
• Ville de Saint-Denis : Mme Nicole RODRIGUES, conservateur territorial du patrimoine en chef, directrice de l'unité d'archéologie, direction de la culture
• Département de la Seine-Saint-Denis : MM.. Claude HÉRON, Chef du service départemental d'archéologie, et Étienne BONNET-CANDÉ, chef du service du patrimoine culturel
• Conseil départemental d'Eure-et-Loir : M. Hervé SELLES, chef du service de l'archéologie
• Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) : MM. Claude LE POTIER, directeur interrégional, INRAP Grand Ouest, et Olivier PEYRATOUT, directeur général adjoint
Contributions écrites
• Syndicat général des personnels du service public de l'archéologie de la CGT-Culture : M. Frédéric JOSEPH, secrétaire général
• M. Lionel ORENGO, consultant en archéologie
• Assemblée des départements de France (ADF)
ARCHITECTURE
• Synamome (regroupement de professionnels de la maîtrise d'oeuvre de Conception et de Réalisation de l'Acte de bâtir) : M. Claude DUFOUR, président, et Mme Brigitte LÊ, responsable de la communication
• Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL ) : Mme Pascale POIROT, présidente, M. Arnaud PAUTIGNY, président de la commission « archéologie préventive » et administrateur de l'INRAP, et M. Yann LE CORFEC, responsable du service juridique
• Ordre des architectes d'Ile-de-France : M. Jean-Michel DAQUIN, président, Mme Valérie FLICOTEAUX-MELLING, vice-présidente, MM. Pierre FABRY, délégué général, et Bernard NICOLLE, chargé de mission
• Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) : M. Joël BAUD-GRASSET, président, M. Yves BRIEN, directeur, et Mme Valérie CHAROLLAIS, directrice adjointe
• Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Jacques CHANUT, président, M. Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles, et M. Stéphane CHENUET, juriste « urbanisme »
Contributions écrites
• Union nationale des géomètres-experts
• Ordre des géomètres-experts
• Fédération française du paysage (FFP)
• Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
• Union nationale des architectes d'intérieur, designers (UNAID)
• Syntec-ingénierie
• Ordre des architectes du Languedoc-Roussillon
• MEDEF
• M. Alain CASSAIGNE, gérant d'une entreprise de construction à la retraite
• Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment
• Fédération CINOV
• Cabinet VALODE et PISTRE
• Conseil français des urbanistes (CFDU)
• Val'hor - Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage
• Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU)
• Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APERAU)
• Société française des urbanistes (SFU)
• Union nationale de l'architecture et des maîtres d'oeuvre en bâtiment (UNAMO)
• ARCHIVES
• Bibliothèque nationale de France (BNF) : M. Bruno RACINE, président
• Association des archivistes français (AAF) : Mme Katell AUGUIÉ, présidente et responsable du service gestion de l'information de la ville d'Orvault, MM. Pierre-Frédéric BRAU, secrétaire de l'AAF et directeur des archives départementales de l'Yonne, Romain JOULIA, président de la section archives communales et intercommunales de l'AAF, directeur des archives municipales de Rennes, et Jean-Pierre DELTOUR, co-animateur du groupe AMAE (archives municipales/archives électroniques) de l'AAF et responsable du service des archivistes itinérants du centre de gestion du Var
CRÉATION
• CULTURE
• Ministère de la culture et de la communication - Direction générale de la création artistique (DGCA) : M. Michel ORIER, directeur général, Mme Laurence TISON-VUILLAUME chef de service, adjointe au directeur général, M. Philippe BELIN, sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche et Mme Pascale SUISSA-ELBAZ, cheffe du bureau des affaires juridiques (sous-direction des affaires financières et générales)
• Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) : Mme Claire GUILLEMAIN, présidente et M. Jack AUBERT, vice-président
• Fédération des associations de musiques et danses traditionnelles (FAMDT) : MM. Bernard GUINARD, directeur, Patrick CHENU, Kamel DAFRI et M. Jean Michel LUCAS, membres du conseil d'administration de la FAMDT
• Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) : Mme Violaine FENESTRE, directrice exécutive, et M. Éric VANELLE, membre du conseil national
• Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété (PRODISS) : Mmes Malika SÉGUINEAU, déléguée générale, Aline RENET, conseillère stratégique et chargée des relations institutionnelles, et M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, président de Lysios
• Fédération nationale des arts de la rue (FNAR) : Mme Laetitia LAFFORGUE, présidente, et M. Serge CALVIER, vice-président
• Syndicat des musiques actuelles (SMA) : Mmes Aurélie HANNEDOUCHE, déléguée générale, et Anne BURLOT-THOMAS, membre du conseil d'administration
• Syndicat CGT des personnels des affaires culturelles (CGT culture) : M. Thomas PUCCI, secrétaire national, Mmes Sophie MEREAU et Hélène RAMET, membres du bureau national, et M. Aymeric PENIGUET DE STOUZ
• Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) : Mme Catherine TEXIER, présidente, et M. Xavier MONTAGNON, secrétaire général
• Fédération des réseaux et associations des artistes plasticiens (FRAAP) : M. Pascal PESEZ, co-président et Mme Julie DESMIDT, coordinatrice
• Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) - arts visuels : M. Jorge ALVAREZ IBERLUCEA, photographe, trésorier de l'USOPAV et membre du SNP (Syndicat National des Photographes), et Mme Katerine LOUINEAU, plasticienne, chargée des relations parlementaires au sein de l'USOPAV et membre du CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
• Fédération UNSA Spectacle et Communication : MM. Alain CLAIR, secrétaire général, et Serge VINCENT, secrétaire général adjoint
• Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (CGT-Spectacles) : MM. Denis GRAVOUIL (Fédération du Spectacle), Denys FOUQUERAY (Syndicat français des artistes interprètes), Rémi VANDER HEYM (Syndicat des professionnels du théâtre et des activités culturelles),
• Syndicat des auteurs compositeurs : M. Emmanuel de RENGERVÉ, Syndicat de la radio-télévision : M. Christophe PORRO et Syndicat des artistes musiciens : M. Patrick DESCHE.
• Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC) : M. Serge CALVIER, secrétaire général, Mmes Chloé SÉCHER, membre du bureau exécutif, Patricia COLER, déléguée générale, et Laura AUFRERE, chargée de mission structuration professionnelle des entreprises et ressource
• Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) : M. Cyril SEASSAU, directeur
• INDUSTRIES CULTURELLES
• Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des Médias et des industries culturelles (DGMIC) : MM. Martin AJDARI, directeur général des médias et des industries culturelles, Jean Philippe MOCHON, chef du service des affaires juridiques et internationales, Fabrice BENKIMOUN, sous-directeur des affaires juridiques, Jean-Baptiste GOURDIN, sous-directeur du développement des industries culturelles, Pierre MAINGUY, chef du bureau du financement des industries culturelles, et Mme Virginie CRAMESNIL DE LALEU, chef du bureau de la régulation et des technologies.
• Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : Mme Maxence DEMERLÉ, déléguée générale, et M. Lionel THOUMYRE, président de la commission en charge de la propriété intellectuelle et des redevances attachées
• Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) : M. Dante DESARTHE, M. Éric LARTIGAU, co-présidents, et Mme Florence GASTAUD, déléguée générale
• Syndicat national de l'édition (SNE) : Mme Christine de MAZIÈRES, déléguée générale
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : M. Hervé RONY, directeur général, M. Franck LAPLANCHE, directeur général adjoint, et M. Nicolas MAZARS, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle
• Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) : M. Richard PATRY, président, M. Jean-Pierre DECRETTE, président délégué, M. Marc-Olivier SEBBAG, délégué général, et M. Erwan ESCOUBET, directeur juridique
• Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : M. Emmanuel PRIOU, président Audiovisuel, Mme Catherine BERTIN, déléguée générale, et Mme Emmanuelle MAUGER, déléguée Audiovisuel.
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : M. Pascal ROGARD, président et M. Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes
• M. René BONNELL , auteur d'un rapport sur « Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique »
• Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : Mme Frédérique BREDIN, président, MM. Christophe TARDIEU, directeur général, et Pierre-Emmanuel LECERF, directeur financier et juridique -
• France Télévisions : M. Christian VION, secrétaire général, et Mme Juliette ROSSET-CAILLER, directrice des relations avec les pouvoirs publics
• Orange : Mme Florence CHINAUD, directrice des relations institutionnelles, MM. Pierre PETILLAULT, directeur adjoint des affaires publiques et Bernard TANI, directeur de la VoD et des relations institutionnelles contenus
Audition commune sur les quotas radiophoniques
• Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) : MM. Dominique GUIHOT, membre du Bureau du SIRTI, Jean-Eric VALLI, président des « Indés Radios » et Kévin MOIGNOUX, chargé des relations institutionnelles
• Bureau de la radio : Mmes Anne FAUCONNIER, secrétaire générale du pôle Radio/TV chez Lagardère Active et secrétaire générale de Europe 1, et Cécile DURAND, directrice des relations institutionnelles et affaires réglementaires chez Lagardère Active ; MM. Tristan JURGENSEN, directeur général de Fun Radio/RTL2 ; Yves TAÏEB, directeur opérationnel des activités radio du groupe NRJ et Mme Aurélie BREVAN-MASSET, directeur juridique ; MM. Charles-Emmanuel BON, directeur exécutif en charge des technologies, du développement et des affaires publiques de RTL et Roberto CIURLÉO, directeur délégué de Virgin Radio
• Radio France : M. Frédéric SCHLESINGER, directeur délégué aux antennes et aux programmes et Mme Maïa WIRGIN, secrétaire générale
Tables rondes Production audiovisuelle
1 ère table ronde « Producteurs »
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : M. Nicolas MAZARS, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle
• Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : M : Emmanuel PRIOU, président Audiovisuel, Mmes Catherine BERTIN, déléguée générale et Emmanuelle MAUGER, déléguée Audiovisuel, accompagnés de Mme Nelly KAFSKY, membre du bureau Audiovisuel
• Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : M. Thomas ANARGYROS, président - Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : Philippe ALESSANDRI, président - M. Stéphane LE BARS, délégué général de l'USPA et du SPFA
• Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) : MM. Jacques CLÉMENT, président, et Nicolas COPPERMANN, vice-président
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : M. Guillaume PRIEUR, directeur des affaires institutionnelles et européennes
• Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (A2I) : M. Pascal BRETON, président de Federation Entertainment
2 e table ronde « Diffuseurs »
• Groupe TF1 : M. Jean-Michel COUNILLON, secrétaire général, accompagné de Mme Nathalie LASNON, directrice des affaires réglementaires et concurrence et de M. Stéphane EVEILLARD, Ýdirecteur des opérations de la fiction
• Groupe Canal + : M. Arnaud LOCUFIER, directeur de la stratégie du Mmes Pascaline GINESTE, directrice des affaires réglementaires, et Peggy LE GOUVELLO, directrice des relations
• Groupe M6 : Mme Marie GRAU-CHEVALLEREAU, directrice des études réglementaires et Mme Laurence SOUVETON-VIEILLE, directeur des productions
• Groupe NRJ : Mme Aurélie BREVAN-MASSET, directeur juridique, accompagnée de M. Denis MORILLON, responsable conformité réglementaire et institutionnelle chez NRJ Group - pôle tv
• Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) : M. Guillaume GRONIER, délégué général
• RMC Découverte : Mmes Guénaëlle TROLY, directrice générale adjointe et directrice des programmes et de l'antenne et Margaux RIPLEY, consultante de NextRadioTV
Contributions écrites
Création
• Association des maires de France (AMF)
• Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
• FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse
• Société des auteurs, des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
• Fondation Giacometti
• Fédération des lieux de musique actuelle (FEDELIMA)
• Les forces musicales, syndicat professionnel
• Coordination nationale des lieux intermédiaires et indépendants (CNLII)
• Opéra national de Lyon : M. Mathieu JOUVIN, directeur administratif et financier
• Fédération des employeurs du spectacle vivant public et privé (FEPS)
Cinéma
• Association des producteurs de cinéma (APC)
• Association des producteurs indépendants du cinéma (API)
• Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA)
Musique
• Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
• Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)
• Radio Nova
• Le GESTE
Livre
• Bibliothèque sonore de Cannes - Grasse - Antibes - Ouest 06
Copie privée
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) : Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, et M. Pascal GOSSELIN, adjoint au chef du département des formations des cycles master et doctorat
• Union nationale des directeurs de
Conservatoires (UNDC)
:
Mme Martine ANDRÉ,
présidente,
Thierry PERROUT, secrétaire
général adjoint
• Association nationale des écoles supérieures d'art (ANDEA) : M. Emmanuel TIBLOUX, président, et Mme Maud LE GARZIC, chargée de mission
• Collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) : M. François BROUAT, directeur de l'ENSA Paris-Belleville, Mme Amina SELLALI, directrice de l'ENSA de Marne-la-Vallée, MM. Eric GROSS, directeur de l'ENSA de Strasbourg, et Bruno MENGOLI, directeur de l'ENSA de Paris- La Villette
• Coordination nationale des enseignants d'écoles d'art (CNEEA) : M. Kader MOKADDEM, président
Contributions écrites
• Maires des grandes villes et communautés urbaines de France
• Association nationale d'établissements d'enseignement supérieur de la création arts de la scène (ANESCAS)
PATRIMOINE
• Ministère de la culture et de la communication - Direction générale des patrimoines : MM. Vincent BERJOT, directeur général, et Jean-Michel LOYER-HASCOËT, directeur adjoint, chef de service, chargé du patrimoine
• Fédération française des professionnels de la conservation-restauration (FFCR) : Mme Anne-Elizabeth ROUAULT, présidente
• Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) : M. Alexandre GADY, président, et M. Julien LACAZE, vice-président
• La Demeure historique (DH) : M. Jean DE LAMBERTYE, président, Mmes Marie-Christine DOMANGE-LEFEBVRE, responsable de la communication, et Alexandra PROUST, service juridique et technique, juriste-conseiller gestion Monuments historiques
• M. Antoine LEFÈVRE , sénateur , auteur d'une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• M. Alain FOUCHÉ, sénateur , auteur d'une proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
• Association des Petites cités de caractère : Mme Françoise GATEL, présidente, et M. Laurent MAZURIER, directeur général des Petites cités de caractère
• Architectes du patrimoine : M. Rémi DESALBRES, président
• Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) : M. Fabien SÉNÉCHAL, président, Mme Camille ZVENIGORODSKY, architecte des bâtiments de France, chef du Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) de la Gironde et M. Jean-Lucien GUENOUN, architecte des bâtiments de France et chef du STAP de l'Oise,
• Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) : MM. Alain FORSANS, président, et Patrice CADET, membre de la FFAM Loire
• Association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France (CAOA) : M. Julien BOUREAU, président, et Mme Servanne DESMOULINS-HEMERY, membre du bureau
Audition commune des représentants des associations d'élus locaux
• Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA) : M. Jean-Claude DANIEL, président
• Assemblée des Communautés de France (AdCF) :
- M. Philippe SCHMIT, délégué général adjoint et responsable de l'urbanisme (AdCF)
- Mme Corinne CASANOVA, vice-présidente de la communauté du Lac du Bourget (AdCF et France Urbaine)
- M. David CONSTANS MARTIGNY (AdCF et France Urbaine)
- Mme Montaine BLONSARD (AdCF et France Urbaine)
• Association des maires de France (AMF)
- M. David NICOLAS, maire d'Avranches
- M. Sébastien FERRIBY, conseiller culture
- Mme Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement
Contributions écrites
• Union de la publicité extérieure
• Association des vieilles maisons françaises
• France Énergie Éolienne
• Europa Nostra