ANNEXE 2 - COMPOSITION DU GROUPE DE CONCERTATION CONSACRÉ À L'AJUSTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT NORMATIF
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Liste des organismes invités
Access Advice
AdCF - Assemblée des communautés de France
ADF - Assemblée des Départements de France
ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux
AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France
AMF - Association des maires de France
AMRF - Association des maires ruraux de France
ANEM - Association nationale des élus de montagne
ANFE - Association nationale française des ergothérapeutes
ANPIHM - Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs
APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat
APF - Association des paralysés de France
Architectes Conseil de l'Etat
ARF - Association des régions de France
ATOUT France
CAPEB - Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment
CCI France - Chambres de commerce et d'industrie
CdCF - Conseil du commerce de France
Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Chambre syndicale des sociétés coopératives de taxis de la région parisienne (CSSCTP)
CINOV - Fédération Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
CNOA - Conseil national de l'ordre des architectes
Coprec - Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection
CPIH - Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie
CSPC de France - Chambre syndicale des propriétaires et Copropriétaires
DDT 95 - Direction départementale des territoires du Va ld'Oise
DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
DGCL - Direction générale des collectivités locales
DGCS - Direction générale de la cohésion sociale
DGITM - Direction générale de l'infrastructure, des transports et de la mer
DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
FFAIMC - Fédération française des associations des infirmes moteurs cérébraux
FFB - Fédération française du bâtiment
FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier
FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie
FNCAUE - Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
FNMS - Fédération nationale des métiers du stationnement
FPI - Fédération des promoteurs immobiliers
GNC - Groupement national des chaînes
IHF - Ingénieurs hospitaliers de France
Norma Concept
Perifem - Agence technique du commerce
RATP - Régie autonome des transports parisiens
SGMAP - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide
SNCF - Société nationale des chemins de fer français
SNRPO - Syndicat National de la Restauration Publique Organisée
SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale
Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs
SYNTEC
UCIFFB - Union des constructeurs immobiliers
UMF - Union des Maisons Françaises
UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie
UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques
UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales
UNARC - Association des responsables de copropriétés
UNIS Immo - Union des Syndicats de l'Immobilier
UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif
UNPI - Union nationale des propriétaires immobiliers
UNPS - Union nationale des professionnels de la santé
UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes
UNTEC - Union nationale des économistes de la construction
UPA - Union professionnelle de l'artisanat
USH - Union sociale pour l'habitat
Liste des participants
Associations d'élus et de leurs techniciens
AMF - Association des maires de France
Madame Elisabeth LAMURE
Madame Florence MASSON
Monsieur Sébastien FERRIBY
Madame Marion NASSIF
AMRF - Association des maires ruraux de France
Monsieur Cédric SZABO
ADF - Assemblée des Départements de France
Madame Anne-Marie FREDERIC
ARF - Association des régions de France
Monsieur Romain GUSTAVE
Madame Julie GALHAUT
ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux
Monsieur Pierre LASCABETTES
Monsieur Jérôme DEZOBRY
Monsieur Denis BARBE
AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France
Monsieur Jean-Pierre MALTERRE
Monsieur Luc SATIAT
Associations de personnes handicapées
ANPIHM - Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs
Monsieur Christian FRANCOIS
APF - Association des paralysés de France
Monsieur Alain ROCHON
Monsieur Pascal BUREAU
Monsieur Nicolas MERILLE
CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
Monsieur Philippe CHAZAL
Monsieur Thierry JAMMES
Madame Ouiza OUIED
Monsieur Gabriel REEB
Monsieur Philippe LAGUILLEZ
Monsieur Dominique BURGER
FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie
Monsieur Arnaud DE BROCA
Monsieur Alain DUBOIS
UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques
Monsieur Jean DYBAL
UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Monsieur Jean-Jacques TROMBERT
Madame Sandrine PANIEZ
UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif
Madame Françoise QUERUEL
Madame Clémentine VIE
Gestionnaires et propriétaires d'ERP
APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat
Madame Valérie FOBE
ATOUT France
Monsieur Sylvain CHARLOT
CCI France - Chambres de commerce et d'industrie
Monsieur Jean-Paul PIPON
Monsieur Aurélien TOUZE
CdCF - Conseil du commerce de France
Madame Fanny FAVORELPIGE
CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail
Madame Sandrine BIZE
Madame Isabelle FILLAUD
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Monsieur Philippe CHOGNARD
Madame Amélie JUGAN
CPIH - Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie
Madame Martine CHROHARE
FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Monsieur Jean-Marie ROUECHE
Madame Isabelle VERGNAUD
FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Madame Yasmine AMER
FNMS - Fédération nationale des métiers du stationnement
Madame Michèle SALVADORETTI
Monsieur Philippe DEVAL
GNC - Groupement national des chaînes
Madame Anne CLERC
Perifem - Agence technique du commerce
Monsieur Franck CHARTON
Monsieur Philippe DUFAU
RATP - Régie autonome des transports parisiens
Madame Betty CHAPPE
Madame Nathalie HUARD
SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide
Monsieur Alain VELUT
SNCF - Société nationale des chemins de fer français
Monsieur Didier DEVENS
Monsieur Jacky DISTEL
Monsieur Jérôme RENOTTE
SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale
Monsieur Enrique PLA
Monsieur Emmanuel RENAULT
Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs
Madame Michèle LEPOUTRE
Madame Emilie BONO
UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie
Madame Nathalie BAUDOUIN
Monsieur Bertrand LECOURT
Madame Julie BESSE
Madame Brigitte MONTSERRAT
UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales
Monsieur Dominique PICARD
Monsieur François BLANCHECOTTE
UNPS - Union nationale des professionnels de la santé
Monsieur Michel SEVALLE
USH - Union sociale pour l'habitat
Monsieur Jacky DAVID
Acteurs de la construction
CAPEB - Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment
Monsieur Gabriel DESGROUAS
FFB - Fédération française du bâtiment
Monsieur Alain CHAPUIS
Monsieur Didier VALEM
Monsieur Jean-Charles DU BELLAY
Monsieur Valéry LAURENT
FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier
Monsieur Jean-Marc TORROLLIO
Monsieur Thomas JACQUIER
FPI - Fédération des promoteurs immobiliers
Monsieur Jean-Michel MANGEOT
Monsieur Stéphane TAISNE
Madame Christine PASQUIER
UCIFFB - Union des constructeurs immobiliers
Monsieur Guillaume BOUTHILLON
UMF - Union des Maisons Françaises
Monsieur Dominique DUPERRET
Madame Marie-Paule DIREUR
USH - Union sociale pour l'habitat
Monsieur Christine BOUCAUD
Monsieur Raphael BESOZZI
Experts techniques
Access Advice
Madame Sophie BRETON
ANFE - Association nationale française des ergothérapeutes
Madame Elisabeth HERCBERG
Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Monsieur Guy MARCHAND
CINOV - Fédération Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
Monsieur Philippe MONMARCHE
CNOA - Conseil national de l'ordre des architectes
Monsieur Frédéric DENISART
Madame Cristina CONRAD
Monsieur Roland MARQUES
Monsieur Maxime DUTILLEUL
Coprec - Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection
Monsieur Jean-Paul HENRY
Monsieur Jean-Jacques ANTIN
Norma Concept
Monsieur Gilles GARITTE
Monsieur Jean-Baptiste SAGOT
UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes
Monsieur Guy ABGRALL
Madame Eve GOSSINBIGOT
Monsieur Guy VAN RUMPAY
Monsieur Patrice BAILLY
UNTEC - Union nationale des économistes de la construction
Monsieur Vincent ARNOU
Monsieur François BAYLE
Administrations d'État
Cabinet de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique
Madame Julia CHARRIE
DDT 95 - Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Monsieur Michel RAZAFIMBELO
DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Madame Marie-Odile BEAU
Monsieur Luc THULLIEZ
DGCL - Direction générale des collectivités locales
Monsieur Stéphane MONET
Madame Juliette WATTEBLED
Monsieur Olivier LAIGNEAU
DGCS - Direction générale de la cohésion sociale
Monsieur Yvan DENION
Madame Marie GOLHEN
Madame Sylvie PIZZO
DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Madame Marie-Christine ROGER
Monsieur Florent MORETTI
Monsieur Antoine CRETINMAITENAZ
Madame Ghislaine MUNOZ
SGMAP - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Madame Bénédicte ROULLIER
Collaborateurs de Madame CAMPION
Madame Sophie RATTAIRE
Monsieur Simon GUIRRIEC
Équipe d'appui
Monsieur Pierre DEPROST
Madame Aude DUFOURMANTELLE
Madame Sylvie ESCANDEVILBOIS
Madame Anne GUILLOU, corédactrice du rapport
Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH
Monsieur Éric REBEYROTTE
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Madame Marie PROST-COLETTA, animatrice du chantier de concertation
Monsieur Éric HEYRMAN, rédacteur du rapport
Contributeurs complémentaires
Les réflexions du groupe de concertation ou de l'équipe d'appui se sont enrichies d'éléments apportés par des personnes extérieures. En effet quelques organismes ont été auditionnés, certains ont été sollicités sur des thématiques ponctuelles et d'autres ont spontanément communiqué des contributions écrites.
Organismes auditionnés
Bouygues Construction
Monsieur Jean-Pierre THOMAS
Cabinet Colboc et associés
Madame Catherine CARPENTIER
Organismes sollicités
CEP CICAT
Monsieur André AUGST
Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Monsieur Laurent SABY
CEREMH - Centre Ressources Mobilité Handicap
Monsieur Claude DUMAS
Communications écrites reçues
Bureau Études Accessibilité
Monsieur
Frédéric DUMEZ