Projet de loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative

II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, doit permettre à l'État de jouer un rôle d'impulsion, de coordination interministérielle, d'expertise, d'innovation, de régulation et de financement direct de certaines actions en faveur de la jeunesse (politique transversale par excellence).

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Les crédits demandés sur le programme « Jeunesse et vie associative » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 205,9 millions d'euros en AE et en CP . Ces crédits, en augmentation de 0,3 % à périmètre constant par rapport à l'année dernière , se répartissent de la façon suivante.

Répartition par action des crédits demandés

Action	Autorisations d'engagement (en euros)		Crédits de paiement (en euros)		En % des CP du programme en 2015
	2014	2015	2014	2015
Développement de la vie associative	15 369 645	12 165 066	15 369 645	12 165 066	5,9 %
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire	71 877 045	68 732 366	71 877 045	68 732 366	33,4 %
Actions particulières en direction de la jeunesse*	122 111 500	125 000 000	122 111 500	125 000 000	60,7 %

* Après retraitement des crédits 2014, qui intégraient le versement d'une compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui n'a plus lieu d'être depuis l'alignement sur le droit commun du régime social des volontaires par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

Le taux de consommation de ces crédits a beaucoup varié ces dernières années, dépassant à peine 86 % en 2012, du fait de « surgels » allant au-delà de la prévision initiale et de reports de crédits destinés au service civique, mais atteignant 99 % en 2013.

Par ailleurs, comme indiqué dans la présentation d'ensemble des moyens dévolus à la mission, plus de 2,6 milliards d'euros de dépenses fiscales sont rattachés au programme (en premier lieu les réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'utilité publique).

B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE

Là aussi, la partie « objectifs et performance » du programme a évolué de manière significative l'année dernière. Seules quelques modifications mineures d'indicateurs apparaissent cette année.

Le premier objectif « Favoriser l'engagement et la mobilité des jeunes » concerne le service civique. Il est mesuré :

- d'une part, par la part des jeunes peu ou pas diplômés qui s'engagent dans le service civique, avec comme but de faire passer cette proportion de 25 % en 2012 à 35 % en 2017, ce qui est à la fois ambitieux et atteignable - d'autant que la cible précédente, à savoir 30 % en 2015, est devenue une prévision ;

- d'autre part, par la proportion des volontaires satisfaits par le service civique, qui doit se maintenir aux alentours de 90 %, taux déjà réalisé en 2013. Cet indicateur pourrait peut-être utilement être complété par le taux de satisfaction des structures d'accueil de volontaires.

Le deuxième objectif « Soutenir le développement de la vie associative notamment dans le champ de l'éducation populaire », se mesure au travers de la proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) ou au titre du fonds de développement de la vie associative (FDVA). Les premières données disponibles ne semblent pas très significatives et il conviendra sans doute d'affiner les cibles lors des prochains exercices.

Enfin, le dernier objectif consiste à « Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs avec hébergement ». Un seul indicateur le mesure : le taux de contrôle des organisateurs de séjours et des locaux connus pour des événements graves ou ayant fait l'objet d'injonctions l'année précédente. En la matière, un seul résultat est admissible (100 %, taux prévu pour 2015), ce qui rend l'indicateur à la fois pertinent et relativement peu significatif.