Projet de loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative

D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Une trajectoire budgétaire sérieuse et soutenable

Les crédits demandés au titre du présent programme en 2015 s'inscrivent dans le cadre d'un budget à la fois sérieux et soutenable , qui participe, si on le considère en globalité (CNDS inclus) à la nécessaire maîtrise des comptes publics.

Les crédits demandés apparaissent sincères et ne semblent comporter ni lignes sous-budgétées pour lesquelles une rectification pourrait être demandées en cours de gestion, ni surbudgétisations destinées à donner une marge de manoeuvre excessive au gestionnaire de programme en cours d'exercice.

Le programme paraît également soutenable, avec notamment des restes à payer qui devraient diminuer en cours d'exercice 2015. Le principal risque, qui concernait auparavant le CNDS, a été, comme indiqué ci-dessus, bien identifié et pris en charge par le Gouvernement.

Le ministère devrait donc se trouver à l'abri de « mauvaises surprises » l'année prochaine. On notera toutefois que cet équilibre repose sur la poursuite du versement du fonds de concours du CNDS, qui devrait effectivement être stabilisé à 19,5 millions d'euros sur la période 2015-2017 .

2. Fédérations : un distinguo à opérer dans le soutien financier de l'État ?

Votre rapporteur spécial s'interroge sur la réelle nécessité pour l'État, au travers du programme « Sport », de soutenir financièrement l'ensemble des fédérations.

Si, pour la plupart d'entre elles, cet apport constitue une manne indispensable sur laquelle il n'est pas question de revenir, plusieurs « grandes » fédérations disposent d'autres sources de financement très conséquentes, notamment des droits de retransmission audiovisuelle, qui leur permettrait de boucler leur budget sans difficulté même en l'absence de subvention de l'État - qui représente moins de 1 % de leurs dépenses .

Certes, comme indiqué supra , les sommes versées aux trois fédérations sportives les plus concernées ont notablement diminué depuis 2011. Mais, dans le contexte budgétaire actuel, la légitimité même d'un tel financement pourrait être remise en cause . L'État, qui donne auxdites fédérations l'agrément et la délégation de service public indispensables à leur fonctionnement est, de toute façon, naturellement légitime à surveiller leur activité, même en l'absence de financement. Un effort supplémentaire pourrait donc être envisagé en ce sens .

3. Equipements sportifs : le risque d'une pénalisation de l'investissement public local

Cela est d'autant plus vrai que, selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial, et sous réserve de l'accord du conseil d'administration du CNDS, la diminution de 13 millions d'euros des moyens qui lui seront alloués devrait intégralement porter sur l'aide à l'équipement sportif local porté par les collectivités territoriales (et non, par exemple, sur le financement des associations sportives au travers de sa « part territoriale »).

Or la contribution du CNDS aux projets des collectivités est doublement importante :

- d'une part, parce que sa quote-part, souvent de l'ordre de 15 %, constitue, dans un contexte de tension des finances locales, un apport de plus en plus nécessaire pour le bouclage du financement des projets ;

- d'autre part, en raison de son effet d'entraînement sur les autres financeurs (départements, régions, etc.), qui s'appuient souvent sur la « labellisation » que constitue le soutien du CNDS - lequel se montre, de fait, sélectif dans le choix de ses dossiers.

Cette forte diminution des subventions d'équipement, qui devrait se poursuivre en 2016 et en 2017, pourrait donc réellement pénaliser l'investissement public local, pourtant indispensable . Surtout, cette pénalisation semble s'opérer en dehors de toute stratégie d'ensemble de l'État sur cette question. Il convient a minima de poser clairement le débat en ces termes lors de la séance publique.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à diminuer de 2,2 millions d'euros les crédits du programme « Sport » (action 2 « Développement du sport de haut niveau »), qui devrait s'appliquer au financement des fédérations les plus « riches » . Cet amendement sera complémentaire d'un autre amendement qu'il déposera, à titre personnel, dans le cadre du débat de première partie, visant à maintenir inchangé par rapport à 2014 (donc en hausse de 2,2 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances) le niveau global des taxes affectées au CNDS - ce qui, compte tenu de l'application des frais d'assiette et de recouvrement à ces taxes, constituerait encore un effort important.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme « Sport »

- Les crédits demandés au titre du programme « Sport » s'inscrivent dans le cadre d' une programmation budgétaire à la fois sérieuse et soutenable sur le moyen terme d'un point de vue financier.

- Les crédits demandés au titre des investissements de l'INSEP apparaissent compatibles avec le quasi achèvement des travaux du site du bois de Vincennes à l'horizon de la prochaine olympiade.

- Les CREPS bénéficient d'une préservation de leurs moyens financiers et humains dans la perspective de leur transfert aux régions au 1 ^er janvier 2016 .

- Les subventions aux fédérations sportives sont relativement stables , et concernent , quoiqu'en proportion réduite, certaines « grandes » fédérations disposant, par ailleurs, d'importantes sources de financement.

- Le plan de redressement du CNDS se poursuit. Cet établissement public bénéficiera finalement d'un remboursement à l'euro près de ses aides aux stades de football devant accueillir l'euro 2016. Mais son budget ordinaire comportera des coupes d'un montant de 13 millions d'euros en 2015, qui devraient porter uniquement sur l'aide aux investissements des collectivités territoriales .

- Au vu de ces constats, votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à diminuer de 2,2 millions d'euros les crédits du programme « Sport » destinés à subventionner les fédérations les plus riches . Cette somme devrait permettre de diminuer à due concurrence les réductions de crédits du CNDS aux collectivités territoriales .