LES EFFORTS DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE SACS ENGAGÉS EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Les sacs en plastique légers ont longtemps été perçus comme gratuits, mais les dégâts environnementaux qu'ils causent ont un coût réel pour l'environnement comme pour le consommateur. De nombreux pays ont pris conscience du problème ces dernières années et ont mis en place divers outils pour répondre à cette problématique. De manière schématique, trois types de réactions ont pu être observées : l'interdiction, la taxation, le recyclage.
LES DIVERSES STRATÉGIES ADOPTÉES DANS LE MONDE
L'interdiction des sacs
En 2002, le Bangladesh a décrété une interdiction totale des sacs en plastique, soupçonnés d'avoir aggravé des inondations à Dacca en empêchant la bonne évacuation des eaux.
Le 1 er juin 2008, la Chine a décidé d'interdire la production et l'utilisation des sacs plastiques de moins de 25 microns d'épaisseur. Six mois après cette interdiction, la consommation chinoise avait diminué des deux tiers.
L'Inde a également interdit la production et l'utilisation des sacs en plastique de moins de 20 microns d'épaisseur. Les contrevenants s'exposent à des peines de prison et des amendes de 100 000 roupies (3 000 dollars).
Au-delà du coût environnemental et sanitaire qu'engendre la prolifération des sacs en plastique dans la nature, se pose la question du coût de production de ces produits. Pour un pays comme la Chine qui utilise 37 millions de barils de pétrole pour la production des sacs en plastique, la mesure d'interdiction se justifie aussi sur le plan économique.
En Europe, l'Italie qui avait d'abord privilégié l'approche tarifaire en instaurant une taxe sur les sacs plastiques, a finalement décidé d'interdire purement et simplement leur production et leur utilisation à compter du 1 er janvier 2011.
La taxation
Le Danemark a été un pionnier en instaurant une taxe sur les sacs plastique dès 1994.
L'Irlande a également adopté une approche tarifaire en mettant en place, dès mars 2002, une taxe de 15 centimes d'euros, passée aujourd'hui à 50 centimes, par sac plastique à usage unique, avec une exemption pour les sacs réutilisables ainsi que les sacs utilisés pour la protection de certains aliments comme les viandes.
Cette politique, fondée sur le principe du pollueur-payeur, s'est révélée très efficace puisque la consommation de sacs en plastique a diminué de 90 %.
La Belgique a instauré en juillet 2007 une taxe « pique-nique » s'appliquant à tous les ustensiles jetables en plastique et à tous les sacs, à l'exception des sacs compostables et des sacs ne comportant pas de plastique. La distribution de sacs a diminué de 80 % par rapport à 2003.
Le recyclage
Encourager le recyclage permet d'agir sur les sacs d'ores et déjà produits, utilisés, et jetés. Aux États-Unis, de nombreux États et de nombreuses villes ont mis en place une réglementation spécifique pour collecter et recycler les sacs en plastique.
En août 2009, le Delaware a adopté une loi imposant aux chaînes ayant plus de trois magasins dans l'État de fournir des sacs réutilisables et de collecter les sacs plastique usagés. Cette mesure a permis de garantir à l'industrie du recyclage un approvisionnement fiable et continu en sacs, ce qui lui a permis de se développer.
Au Québec, en 2011, un programme de certification des sacs en plastique recyclables a été développé par le Bureau de normalisation du Québec, afin de faciliter le recyclage et d'aider les centres de tri dans le traitement de ces matières. C'est la première initiative de ce genre au Canada.
UNE DYNAMIQUE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION EN FRANCE
En France, la question du traitement des sacs en plastique est prise en compte depuis le début des années 2000. Une politique s'est progressivement mise en place, qui combine démarches volontaires des industriels et incitations fiscales.
En 2005, un accord signé entre la grande distribution et la filière plastique, sous l'égide du ministère de l'environnement, a fixé un objectif de réduction des sacs de caisse distribués gratuitement de 50 % d'ici à fin 2006 par rapport au chiffre de 2003. Pour atteindre ce but, l'objectif était de promouvoir les sacs réutilisables et les sacs plastiques recyclés payants.
Cette action a conduit à une réduction drastique du nombre de sacs de caisse distribués gratuitement. Leur nombre est passé de 15 milliards en 2003 à 650 millions en 2012, soit une réduction de 95 %. Les 650 millions de sacs encore distribués le sont principalement dans les commerces de proximité.
La loi de finances pour 2010 a marqué une étape supplémentaire avec l'intégration des sacs de caisse à usage unique dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à compter du 1 er janvier 2014. Le taux retenu est de 10 euros par kilogramme, soit 6 centimes par sac en plastique. L'objectif est d'inciter les consommateurs et les commerçants à se tourner vers les alternatives aux sacs non réutilisables.