C. L'OPPOSITION DE PRINCIPE À L'EXISTENCE DE DEUX COMMISSIONS POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rappelant leur réticence voire leur hostilité à l'égard de la résolution de 2011 ayant créé une commission du développement durable distincte de la commission des affaires économiques, les représentants de plusieurs groupes ont exprimé leur avis défavorable à l'encontre de la présente proposition de résolution. Nos collègues François Zocchetto, au nom du groupe UDI-UC, et Catherine Troendlé, au nom du groupe UMP, ont formulé cette position, en invoquant plusieurs arguments.
Ils estiment qu'il existe des liens structurels entre les questions de développement économique et d'environnement et qu'au surplus les deux commissions ont de nombreux textes législatifs en commun, de sorte qu'il n'est pas rare que l'une se saisisse pour avis d'un texte envoyé au fond à l'autre. Cette seconde affirmation mérite cependant, selon votre rapporteur, d'être nuancée : en effet, sur les huit avis législatifs adoptés par la commission du développement durable sur l'année 2012-2013, seuls deux concernaient des textes examinés au fond par la commission des affaires économiques, tandis que cette dernière n'a adopté qu'un de ses trois avis législatifs de 2012-2013 sur un texte examiné au fond par la première, tandis que sur la période actuelle du 1 er octobre 2013 au 27 mai 2014, deux des sept avis législatifs de la commission du développement durable concernaient des textes examinés au fond par la commission des affaires économiques, celle-ci n'ayant pris aucun avis sur un texte examiné au fond par la première.
En outre, nos collègues font état d'un relatif manque de lisibilité de la répartition des compétences entre les deux commissions.
Enfin, dans un contexte budgétaire contraint pour le Sénat, ils mettent en avant la possibilité d'économies en réunifiant les deux commissions.
Votre rapporteur a toutefois souligné l'enjeu politique lié à l'existence de la commission du développement durable et le message négatif qui serait adressé par le Sénat dans l'hypothèse de sa suppression.