B. LA CRITIQUE FAITE AU CALENDRIER, PONDÉRÉE PAR L'ARGUMENT PRATIQUE DE LA RECONSTITUTION DU SÉNAT EN OCTOBRE 2014
Une partie des personnes entendues, y compris certaines favorables sur le fond à la proposition de résolution, ont fait connaître leur étonnement voire leur désapprobation à l'idée d'examiner cette modification de la composition des commissions permanentes quelques trois mois avant les prochaines élections sénatoriales, alors que les commissions vont interrompre leurs travaux à l'issue de la session extraordinaire prévue en juillet et ce jusqu'en octobre.
Cette objection émane, entre autres, de nos collègues Éliane Assassi, au nom du groupe CRC, Catherine Troendlé, au nom du groupe UMP, et François Zocchetto, au nom du groupe UDI-UC, ainsi que Philippe Adnot, au nom de la réunion administrative.
Elle est fondée sur la thèse selon laquelle il appartient à la majorité qui résultera des élections du 28 septembre 2014 de statuer sur la question de la répartition des sénateurs entre les commissions et, le cas échéant, sur le nombre et le champ de compétences de ces commissions. Il convient de rappeler que la création de la commission du développement durable et la scission corrélative de la commission de l'économie n'avaient pas rencontré en 2011 l'assentiment de tous les groupes et de l'ensemble de nos collègues.
Néanmoins, un argument pratique plaide en faveur d'une modification de la composition des commissions avant le renouvellement de 2014. En effet, en octobre 2014, il sera en toute hypothèse nécessaire de reconstituer les sept commissions permanentes dans leur composition actuelle et donc selon une répartition qui ne paraît pas satisfaisante. Quelle qu'elle soit, la modification souhaitée ne pourra intervenir que plusieurs mois plus tard. Elle contraindra en outre un certain nombre de collègues à changer de commission et nécessitera de procéder à une nouvelle désignation des présidents et des bureaux des commissions. Le travail parlementaire pourrait dès lors s'en trouver affecté.
Toutefois, plusieurs personnes entendues par votre rapporteur ont considéré que la volonté du Sénat issu des élections de septembre 2014 devait prévaloir et que la question du nombre de sénateurs dans une commission supposait d'abord résolue celle du nombre de commissions, ce dernier pouvant être réduit à six ou porté à huit. Nos collègues Catherine Troendlé et François Zocchetto, notamment, se sont fait l'écho de cette idée.
Plus globalement, nombre de nos collègues ont contesté l'urgence de l'examen de la présente proposition de résolution.