B. UN CONSTAT PARTAGÉ SUR LA DIFFICULTÉ DE FONCTIONNEMENT DES DEUX NOUVELLES COMMISSIONS
Les auteurs de la présente proposition de résolution insistent sur la discordance entre la charge de travail des deux nouvelles commissions, en particulier pour la commission des affaires économiques, et le nombre de leurs membres tel qu'il résulte de l'article 7 du règlement du Sénat.
Force est de reconnaître que la commission des affaires économiques a dû examiner, depuis deux ans, un nombre important de textes particulièrement lourds. On peut citer, par exemple, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le projet de loi relatif à la consommation, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ou encore le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
L'examen de textes aussi volumineux et complexes, qui requièrent des réunions de commission longues et répétées, est difficile pour une commission qui ne comprend que 39 membres, ainsi que l'a indiqué à votre rapporteur notre collègue Daniel Raoul.
Notre collègue Raymond Vall a fait état devant votre rapporteur d'une non moindre difficulté, du fait de la nature des textes examinés jusqu'à présent par la commission du développement durable.
Votre commission juge pertinent le constat d'une difficulté de fonctionnement des deux nouvelles commissions, en raison de l'insuffisance du nombre de leurs membres. Ce constat semble largement partagé.
C. LA NÉCESSITÉ D'AUGMENTER LE NOMBRE DES SÉNATEURS DES DEUX COMMISSIONS
Au vu de ce constat partagé, dès lors qu'un sénateur ne peut être membre que d'une seule commission et dans le cadre du maintien de sept commissions, la présente proposition de résolution fait le choix de réduire le nombre de membres de trois autres commissions pour pouvoir accroître celui des deux nouvelles commissions créées en 2011.