EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA NÉCESSITÉ D'UN DÉBAT APPROFONDI AVANT TOUTE AUTORISATION DE MISE EN CULTURE DE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ
A. UNE POSITION CONSTANTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES
Cette proposition de loi se place dans la continuité de la position constamment affirmée par les autorités françaises , par-delà les alternances politiques.
Une première interdiction a été formulée par un arrêté du 7 février 2008, signé par M. Michel Barnier 1 ( * ) , ministre de l'agriculture. Un deuxième arrêté a été pris le 16 mars 2012 par son successeur, M. Bruno Le Maire 2 ( * ) .
Ces arrêtés ont été confirmés en substance par l'arrêté pris le 14 mars dernier par le ministre actuel, M. Stéphane Le Foll 3 ( * ) .
Avant de publier ce dernier arrêté, les autorités françaises ont informé la Commission européenne de la nécessité de prendre des mesures d'urgence, justifiées par l'existence d'études scientifiques nouvelles et par la proximité des semis. Elles ont aussi recueilli les observations du public lors d'une consultation publique organisée du 17 février au 9 mars, qui a recueilli 12 215 messages au total 4 ( * ) .
L'arrêté du 14 mars précise que sont interdites la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs MON 810. Il se fonde sur des éléments issus de publications scientifiques récentes.
|
Les éléments scientifiques récents invoqués par l'arrêté du 14 mars 2014 - existence d'un mécanisme de résistance dominante à la toxine Cry1Ab chez l'insecte ravageur Busseola fusca qui a conduit à un développement rapide de cette résistance et a rendu inefficaces les stratégies de gestion appliquées (Campagne et al ., 2 juillet 2013) ; - effet toxique des toxines Cry1 sur les cellules, nécessitant des clarifications afin d'en évaluer le risque toxicologique pour les organismes non cibles (Mezzomo et al ., 16 mars 2013) ; - possibilité de transmission de la toxine Cry1Ab à des prédateurs auxiliaires tels que les araignées, avec un risque d'effets négatifs (Zhou et al ., 13 janvier 2014) ; - possibilité pour le pollen de maïs MON 810 de conduire à une mortalité accrue des larves d'une espèce de papillon, Inachis io (ou Paon du jour) en France (Holst et al ., 10 février 2013). |
Cet arrêté a permis d'éviter les risques de plantation de maïs génétiquement modifiés pour la saison 2014.
Comme les précédents, toutefois, il fait l'objet d'une procédure devant le Conseil d'État.
* 1 Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
* 2 Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
* 3 Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
* 4 Synthèse des observations du public à la consultation organisée du 17 février au 9 mars 2014 sur la mesure qu'envisage de prendre le Gouvernement pour suspendre la commercialisation et l'utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). La plupart des contributions expriment une position de soutien à l'arrêté, souvent en reprenant le texte de pétitions diffusées sur Internet.