EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU STATUT DU STAGIAIRE ET DU RÉGIME JURIDIQUE DES STAGES ET DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
A. LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL, PRATIQUE AU CoeUR DES CURSUS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MAIS AUSSI SECONDAIRE
1. Les stages de l'enseignement supérieur
Pratique traditionnelle de mise en situation professionnelle et de découverte d'une activité en cours de scolarité, les stages ont connu un fort développement à partir du milieu des années 2000 , dans le cadre de la réforme de l'organisation des études supérieures (processus de Bologne et mise en place du système LMD) et de la professionnalisation des enseignements.
Dans le même temps sont apparus des mouvements, comme le collectif Génération précaire 1 ( * ) , qui dénoncent les abus auxquels donnent lieu ces stages et l'exploitation des stagiaires qui, pour certains, exercent parfois les mêmes fonctions que des salariés sans les mêmes droits ni la même compensation financière.
Le Conseil économique, social et environnemental 2 ( * ) (Cese) a estimé qu'il y avait eu, en 2012, un million de stages de plus qu'en 2006. La mesure précise de cette évolution est rendue difficile par le caractère lacunaire des données statistiques disponibles et par la multiplicité des situations dans lesquelles un stage peut être réalisé. Leur très forte croissance, que le Cese expliquait également par la montée du chômage des jeunes et leurs difficultés d'insertion sur le marché du travail, n'en reste pas moins indéniable.
Selon le ministère de l'enseignement supérieur, durant l'année universitaire 2011-2012, 32 % des étudiants inscrits à l'université ont suivi un stage 3 ( * ) . Cela représente environ 500 000 d'entre eux, ce chiffre ne prenant pas en compte les élèves des écoles d'ingénieurs ou de commerce ou des organismes de formation privés. La proportion de stagiaires progresse avec l'avancée dans les cursus, tandis que 63 % des stages durent au moins deux mois . Quasiment absents dans les premières années de la licence, les stages sont au contraire la norme pour clore les cursus les plus professionnalisants : 84 % des inscrits en troisième année de licence professionnelle en ont réalisé un, comme 91 % des élèves de deuxième année de DUT et 93 % de ceux de troisième année de formation d'ingénieur.
Tableau n°
1
: Proportion
d'étudiants à l'université ayant fait un stage
en
2011-2012, selon le cursus
Source
:
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche, enquête sur les stages
2. Les périodes de formation en milieu professionnel de l'enseignement secondaire
Afin de permettre à leurs élèves d'acquérir des compétences professionnelles en situation réelle de production, les cursus de la voie professionnelle de l'enseignement secondaire comportent des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) obligatoires , évaluées et dont la réalisation conditionne l'obtention du diplôme.
En règle générale les PFMP représentent, pour les CAP 4 ( * ) , 14 semaines réparties sur deux ans et pour les baccalauréats professionnels 5 ( * ) 22 semaines réparties sur trois ans . Selon les informations recueillies par votre rapporteur lors de ses auditions, cela équivaut, au total, à 24 millions de journées par an , ou 37 jours par élève. Environ 650 000 jeunes sont concernés, 125 000 au titre du CAP et 525 000 au titre du bac pro. Ces PFMP sont réalisées sous la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement d'enseignement, qui assure leur suivi notamment par des visites sur le lieu de stage.
Dans l'enseignement agricole , qui compte plus de 150 000 élèves et où les formations dans leur grande majorité à finalité professionnelle, les PFMP sont également très répandues et peuvent débuter dès 14 ans. Elles atteignent 16 semaines sur deux ans dans les cursus de bac pro. Toutefois, au sein des maisons familiales rurales (MFR), établissements privés sous contrat qui proposent des formations en alternance construites autour d'un « rythme approprié » 6 ( * ) entre enseignements théoriques et pratiques, les PFMP peuvent représenter jusqu'à 40 semaines sur deux ans.
* 1 Créé en septembre 2005.
* 2 L'emploi des jeunes ; avis présenté par Jean-Baptiste Prévost au nom de la section du travail et de l'emploi, septembre 2012.
* 3 Source : Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2013, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, septembre 2013, p. 214.
* 4 Article D. 337-4 du code de l'éducation.
* 5 Article D. 337-64 du code de l'éducation.
* 6 Selon la formule de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime.