PREMIÈRE PARTIE - OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
I. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
A. L'APPARITION D'UN NOUVEAU PROGRAMME
La maquette de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » évolue dans le cadre de projet de loi de finances avec l'apparition d'un nouveau programme .
Ce sont donc désormais trois programmes qui sont regroupés au sein de cette mission :
- le programme 219 « Sport » ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- et le programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », nouveauté de cette année qui, comme cela sera détaillé en seconde partie, porte des crédits en provenance du programme d'investissements d'avenir (PIA).
Aucun autre changement de maquette n'est à signaler pour l'exercice à venir.
B. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
Aucun changement de périmètre n'est intervenu sur le programme « Sport » ou sur le programme « Jeunesse et vie associative » depuis la dernière loi de finances.
En revanche, des mesures de transfert ont été opérées.
Il s'agit :
- sur le programme « Sport », du transfert entrant de 0,5 million d'euro en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » 1 ( * ) , correspondant au coût annuel d'occupation des locaux parisiens de l'avenue de France par le Musée national du sport (MNS) 2 ( * ) ;
- sur le programme « Jeunesse et vie associative », du transfert entrant de 0,6 million d'euros en AE et en CP correspondant à la contribution de quatre ministères distincts à l'augmentation de la participation de la France au budget de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). La contribution française s'établira ainsi à un million d'euros, équivalente à celle de l'Allemagne.
* 1 Ce programme fait partie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
* 2 Ce musée est désormais implanté à Nice, dans le nouveau stade Allianz Riviera, et ouvrira au public en 2014.