N° 156
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. François MARC,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 29
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Jean-Marc TODESCHINI
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 (2013-2014)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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- Un nouveau programme (411), intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse » vient s'ajouter, dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième programme d'investissements d'avenir, aux deux programmes traditionnels de la mission. - Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'octroi de 554 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 560,4 millions d'euros de crédits de paiement (CP) à la mission. - La programmation pluriannuelle avait fixé le montant de l'annualité 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 484,8 millions d'euros . Dans le cadre du présent projet de loi de finances, les crédits demandés pour la mission dans son format traditionnel ont été ajustés à 454 millions d'euros en AE et à 460,5 millions d'euros en CP . - Les crédits demandés au titre du programme « Sport » en 2014 s'inscrivent pleinement dans la stratégie de maîtrise de la trajectoire des finances publiques , une stabilité en euros courants étant enregistrée par rapport à 2013, tout en étant réalistes dans la programmation des dépenses imposées . - Ce réalisme se traduit, en particulier, par le provisionnement d'une somme d'un million d'euros au titre des primes à verser aux futurs médaillés olympiques et paralympiques des Jeux d'hiver de Sotchi. - L'important effort de redressement des comptes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) engagé par le Gouvernement fin 2012 doit être pleinement soutenu . - Ce contexte ne fait que renforcer la nécessité d'attribuer au CNDS la totalité des sommes qu'il sera amené à décaisser pour les travaux liés à l'organisation de l'Euro 2016 de football, action assez éloignée de son « coeur de métier ». Un amendement prolongeant d'une année le prélèvement spécifique sur les mises de la Française des jeux reversé au CNDS est proposé à cet effet. - La légère diminution des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » (- 0,6 %) ne traduit pas un manque d'ambition à l'égard de la politique en faveur de la jeunesse , ce que montre notamment le nouveau programme 411. - Plus de 2,3 milliards d'euros de dépenses fiscales sont, en outre, rattachés au programme « Jeunesse et vie associative » (en premier lieu les réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'utilité publique). - S'agissant du service civique, la très légère hausse des crédits enregistrée l'année prochaine vise à financer une nouvelle progression attendue du nombre de volontaires , qui devrait s'établir à 31 000. - Le nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », doté de 100 millions d'euros en provenance du programme des investissements d'avenir (PIA), doit servir à amorcer de nouveaux projets en direction des jeunes en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés . - Il s'agira de veiller, à l'avenir, à ce qu'il ne finance aucune action relevant de crédits budgétaires « normaux » , la spécificité du PIA devant être préservée. |
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 45 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». |