II. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET EMPLOIS DE LA MISSION
A. LES CRÉDITS, LES FONDS DE CONCOURS ET LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
1. L'évolution des moyens alloués aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'octroi de 554 millions d'euros en AE et de 560,4 millions d'euros en CP à la mission.
Par rapport aux 461,3 millions d'euros de CP adoptés l'année dernière 3 ( * ) , ce montant est en légère diminution hors introduction du programme 411 .
Au niveau des programmes, l'évolution est la suivante :
- le programme 219 « Sport » affiche les mêmes crédits qu'en 2013 ;
- et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 0,6 % en comparaison de la dernière loi de finances.
Toutefois, l'apparition d'un nouveau programme doté de 100 millions d'euros en AE comme en CP change la donne puisque, au bout du compte, les moyens budgétaires dévolus à la mission apparaissent globalement en hausse de 21,5 % en CP par rapport à l'année dernière . Le fonctionnement concret du programme 411, détaillé en seconde partie, permettra toutefois de nuancer cette tendance spectaculaire.
Répartition des crédits de paiement de la mission en 2014
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
Ces chiffres doivent être complétés par :
- un montant de fonds de concours de 20,9 millions d'euros en CP dont devrait bénéficier le programme « Sport » ;
- et un total de recettes de 272,2 millions d'euros affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) , établissement public opérateur de ce même programme « Sport ».
2. L'année 2014 dans la programmation pluriannuelle
La programmation pluriannuelle avait fixé le montant de l'annualité 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 484,8 millions d'euros .
Néanmoins, dans le cadre du présent projet de loi de finances et conformément aux orientations de la lettre-plafond du Premier ministre, les crédits demandés pour la mission dans son format traditionnel ont été ajustés à 454 millions d'euros en AE et à 460,5 millions d'euros en CP .
Hors programme 441, la mission participe donc pleinement aux efforts de maîtrise de la dépense publique, au-delà même de la programmation.
B. LES DÉPENSES FISCALES
Plusieurs dépenses fiscales à fort rendement sont rattachées aux programmes de la mission, singulièrement au programme « Jeunesse et vie associative ».
Parmi les principales figurent les différentes réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'intérêt général :
- la réduction d'impôt sur le revenu (1 330 millions d'euros) ;
- la réduction d'impôt sur les sociétés (635 millions d'euros) ;
- et la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (110 millions d'euros).
Leur montant total devrait dépasser 2,3 milliards d'euros en 2014 , soit plus de quatre fois les crédits budgétaires, même en y incluant ceux du nouveau programme.
* 3 Hors crédits résultant de la réserve parlementaire.