II. LA NÉGOCIATION D'UN AVENANT 2013-2015 AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2011-2015
A. UNE RÉVISION NÉCESSAIRE DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DU GROUPE
L'année 2013 a été marquée par la négociation d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens, qui couvre la période 2013-2015.
Comme l'avait indiqué votre rapporteur spécial l'année dernière, un tel avenant était nécessaire pour adapter la trajectoire financière du groupe audiovisuel à l'évolution de ses ressources publiques et de ses recettes propres .
Ce projet d'avenant repose sur la révision de certains objectifs formulés en 2011, sur la mise à jour des indicateurs, et sur une actualisation de la trajectoire financière du groupe. Il vise trois objectifs principaux :
- la révision de la trajectoire des ressources publiques et publicitaires ;
- le réexamen des principaux objectifs assignés à l'entreprise publique dans l'exercice de ses missions de service public, au vu de l'évolution de son environnement et des priorités des pouvoirs publics ;
- le retour à l'équilibre de ses comptes en 2015.
Le document repose sur un équilibre satisfaisant : si l'ensemble des activités de France Télévisions ont vocation à participer à des efforts d'économies conséquents, le périmètre des offres du groupe est préservé et la spécificité du service public est rappelée.
Le projet d'avenant a fait l'objet d'une information du Conseil d'administration de France Télévisions en juillet dernier, puis a été transmis pour avis aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le budget 2014 s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle trajectoire financière.
B. DES OBJECTIFS QUI RESTENT AMBITIEUX
Le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens prévoit le maintien à un niveau élevé de l'investissement de FTV dans la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne, pour un montant respectif de 400 millions d'euros et de 57 millions d'euros . Pour mémoire, ces montants étaient de 420 millions d'euros et 60 millions d'euros dans le COM initial.
Ces engagements s'inscrivent dans le cadre plus général d'une réflexion sur l'équilibre des droits entre producteurs et diffuseurs, qui a été confiée à par la ministre de la culture et de la communication à Laurent Vallet, directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), et dont les conclusions sont attendues d'ici la fin de l'année. Votre rapporteur spécial relève que le Sénat a contribué à cette réflexion, à travers le rapport de notre collègue Jean-Pierre Plancade 19 ( * ) .
Par ailleurs, le projet d'avenant au COM prend acte des orientations stratégiques suivantes :
- une évolution de la ligne éditoriale de France 4, et une clarification de celle de France Ô ;
- la confirmation d'une vocation territoriale forte , dans un contexte économique plus contraint ;
- le renforcement de l'offre numérique ;
- le maintien de la priorité accordée à l'information, adossée à une organisation intégrée des rédactions ;
- le maintien du rôle du service public dans l'accès gratuit aux grands événements sportifs tels que les Jeux Olympiques ou le Tour de France ;
- la coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public (France 24, Arte France, TV5 Monde) ;
- la réaffirmation de l'engagement de France Télévisions en faveur de l'égalité hommes-femmes ;
- la consolidation de l'entreprise unique , avec la mise en oeuvre du nouveau statut collectif.
* 19 « Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle », rapport n° 616, 2012-2013.