CHAPITRE III
FRANCE
TÉLÉVISIONS
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2013 ET 2014
A. LES CRÉDITS DE FRANCE TÉLÉVISIONS SONT PARTAGÉS ENTRE DEUX PROGRAMMES
Les crédits de France Télévisions (FTV) se répartissent sur deux programmes . D'une part, le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » (action 1) de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». D'autre part, le programme 841 « France Télévisions » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
La dotation budgétaire allouée sur le programme 313 a pour objet de compenser la perte de ressources publicitaires de France Télévisions résultant de la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel public 17 ( * ) . Pour mémoire, la loi du 5 mars 2009 a prévu la suppression de la publicité entre 20h00 et 6h00 à partir de janvier 2009. Toutefois, cette dernière ne concerne pas la publicité sur les antennes régionales, sur le réseau France Outre-mer (RFO) et sur Internet, ni la publicité pour les biens et services présentés sous leur appellation générique.
Les ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public ont quant à elles vocation à financer le groupe audiovisuel France Télévisions ainsi que ses chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et réseau France RFO, c'est-à-dire à couvrir le coût net des missions de service public du diffuseur .
B. UNE DOTATION GLOBALE EN LÉGÈRE BAISSE EN 2014
Le montant des crédits budgétaires alloués sur le programme 313 sera de 114,70 millions d'euros en 2014, ce qui représente une diminution de 55,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 .
Cette évolution poursuit la tendance amorcée l'année dernière, puisque la dotation portée par le programme 313 avait réduit de 39,5 % entre 2012 et 2013.
A l'inverse, les ressources affectées sur le programme 841 connaîtront une hausse de près de 6 %, à hauteur de 2 430,3 millions d'euros (TTC) 18 ( * ) .
Votre rapporteur spécial observe que la répartition entre les crédits issus du budget général et ceux issus de la contribution à l'audiovisuel public évolue sensiblement entre la loi de finances initiale pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2014. En effet, en 2014, les crédits portés par le programme 841 « France Télévisions » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » représentent 95,4 % de la dotation publique totale, contre 89,7 % entre 2013. Inversement, les crédits portés par le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ne représentent plus que 4,6 % de la dotation totale en 2014, contre 10 % en 2013.
Au total, le montant global de la dotation attribuée à France Télévisions pour 2013 s'élèvera donc à 2 545,02 millions d'euros (2430,32 plus 114,70), ce qui représente une diminution de 0,15 % par rapport aux crédits proposés en loi de finances initiale pour 2013.
* 17 Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
* 18 Le montant hors taxes est de 2 380,3 millions d'euros.