Rapport n° 25 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2013
Disponible au format PDF (191 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (12 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. UN DROIT EN VIGUEUR DÉJÀ
TRÈS PROTECTEUR POUR LES VICTIMES
-
II. LES ENJEUX DE LA PROPOSITION DE LOI :
APPORTER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE AUX
VICTIMES DE PRISE D'OTAGES
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : L'ADOPTION SANS RÉSERVE DE LA PROPOSITION DE LOI
-
I. UN DROIT EN VIGUEUR DÉJÀ
TRÈS PROTECTEUR POUR LES VICTIMES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES