C. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
(Rapporteur spécial : François Fortassin)
Piloté par la direction de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique d'une part, et la recherche dans ce domaine, d'autre part.
1. Une exécution proche de la prévision
206,80 millions d'euros en AE comme en CP étaient prévus, en loi de finances initiale, pour le programme 170 . Les mouvements de crédits intervenus en gestion ont porté ces montants à 203,68 millions d'euros en AE et en CP (- 1,5 %). La réserve de précaution a été annulée en totalité.
La dépense exécutée est identique à ce dernier montant, ce qui représente des taux de consommation de 100 % des AE et CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-après :
Exécution des crédits du programme
170
« Météorologie »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP) |
206 800 000 |
206 800 000 |
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Arrêté de report |
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Décret d'avance |
- 1 100 000 |
- 1 100 000 |
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Décret de transfert (montant net) |
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Loi de finances rectificative |
- 2 021 480 |
- 2 021 480 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
- 2 121 480 |
- 3 121 480 |
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Crédits ouverts |
203 678 520 |
203 678 520 |
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Crédits consommés |
203 678 520 |
203 678 520 |
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Rappel crédits consommés en 2011 |
195 338 547 |
195 338 547 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
98,49 % |
98,49 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
100,00 % |
100,00 % |
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Rappel taux de consommation 2011 |
100,00 % |
100,00 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2012
2. Une situation financière en amélioration, mais qui demeure fragile
En matière financière, le rapport annuel de performances pour 2012 souligne que Météo France améliore son résultat financier par rapport à l'exercice précédent ; grâce à la poursuite des efforts de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement (- 3 millions d'euros par rapport à 2011) et au retour de 8,6 millions d'euros, lié à la cession du site de Paris-Alma, provenant du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
Après cinq années consécutives de déficit, l'opérateur enregistre un excédent de 3 millions d'euros sur son compte de résultat . De plus, un apport de 6,5 millions d'euros a été effectué au fonds de roulement.
Si l'évolution constatée en 2012 est globalement positive, la situation financière de l'établissement demeure néanmoins fragile. Les charges de personnel, qui représentent plus des deux tiers des dépenses, continuent d'augmenter (+ 4 millions d'euros par rapport à 2011), malgré la suppression de 49 ETPT. En outre, le rapport d'activité de Météo France souligne que la trajectoire de la subvention pour charges de service public ne permet pas de remplir l'ensemble des objectifs du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016 .
3. Une performance globalement satisfaisante
Le dispositif de performance du programme 170 « Météorologie », adapté au nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016, se compose de deux objectifs dotés chacun de trois indicateurs.
Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- en ce qui concerne le système de prévision météorologique et de prévention des risques, la performance de Météo France s'avère globalement satisfaisante : l'efficacité du dispositif de vigilance, en particulier pour les cas de fausses alarmes, s'est améliorée et l'opérateur dispose toujours du meilleur système de prévision à court terme en Europe ;
- les indicateurs économiques montrent que l'objectif de diminution des dépenses de fonctionnement de 10 % entre 2010 et 2013 a été atteint en 2012 . La fermeture de seize centres locaux et la nouvelle organisation technique des services de prévision ont joué un rôle favorable à la maîtrise des dépenses ;
- enfin, les résultats scientifiques sont conformes aux cibles .