B. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
(Rapporteur spécial : Marie-Hélène Des Esgaulx)
En 2012, le programme a surtout été marqué par la poursuite des grands chantiers mis en place les années précédentes (transposition du paquet communautaire « Erika III » sur la prévention des pollutions maritimes accidentelles ; maintien de l'investissement en faveur des CROSS ; réforme des baccalauréats professionnels maritimes).
1. Une exécution globalement conforme à la prévision budgétaire
Contrairement aux précédents exercices, l'année 2012 n'a pas été marquée par un report important d'AE. Les taux de consommation des crédits ouverts apparaissent tout à fait satisfaisants, de l'ordre de 97 % .
Une analyse action par action montre en effet que l'exécution, tant en AE qu'en CP, est très proche de la prévision, les écarts n'apparaissant pas significatifs.
La forte hausse des dépenses de fonctionnement s'explique par le transfert à l'Ecole nationale supérieure maritime des personnels auparavant porté par le programme 217 de la présente mission. En conséquence, la subvention pour charges de service public (imputée sur les dépenses de fonctionnement du présent programme) augmente de près de 15 millions d'euros.
Exécution des crédits du programme
205
« Sécurité et affaires
maritimes »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP) |
143 474 506 |
145 500 177 |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
2 073 739 |
- 2 484 644 |
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Crédits ouverts |
145 548 245 |
143 015 533 |
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Crédits consommés |
141 140 364 |
139 528 587 |
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Rappel crédits consommés en 2011 |
125 685 308 |
127 445 128 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
98,37 % |
95,90 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
96,97 % |
97,56 % |
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Rappel taux de consommation 2011 |
85,07 % |
96,90 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2012
2. Une performance assez satisfaisante
La performance du programme se divise en trois composantes : la sécurité maritime et la protection de l'environnement, la promotion de l'emploi maritime et de la flotte de commerce et le contrôle des activités maritimes.
S'agissant du premier volet, la sécurité des personnes atteint toujours un niveau élevé puisque 19 199 personnes ont pu être recueillies saines et sauves, soit plus de 98 % des personnes secourues (en valeur absolue, environ 6 000 personnes de plus ont été secourues en 2012 par rapport à 2011). En revanche, en ce qui concerne la surveillance des pollutions maritimes, seulement 11,2 % des navires effectuant des rejets d'hydrocarbures sont identifiés (soit 10 sur 89), et 8,8 % pour les autres types de rejets polluants (soit 13 sur 148).
Tout comme en 2011, il semblerait que la crise économique ait eu un impact un peu plus significatif sur l'insertion professionnelle des diplômés et brevetés de l'enseignement professionnel maritime. Leur taux d'activité dans le secteur maritime atteint 77,1 % alors qu'il était de 80,5 % en 2011. Au total, on dénombre 13 920 marins français, soit seulement 75 de moins qu'en 2011. Le nombre de navires de commerce sous pavillon français demeure faible (296) et tend à régresser.
Enfin, la performance du contrôle des pêches est plutôt en retrait : le nombre d'infractions constatées progresse légèrement (8,3 %, contre 7,9 % en 2011). Le nombre de contrôles est passé de 16 279 à 14 292.