B. UN PÉRIMÈTRE QUASI CONSTANT EN 2012
Le périmètre de la mission n'a quasiment pas varié en 2012.
Le cas particulier du programme 332 « Présidence française du G 20 et du G 8 » doit toutefois être mentionné. Celui-ci a été clos le 31 décembre 2012 et, sur cet exercice, il n'avait reçu aucune autorisation d'engagement mais simplement des crédits de paiement afin de boucler les dernières dépenses liées aux sommets de Cannes et de Deauville de 2011.
C. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ENTRE MAÎTRISE DES EMPLOIS ET ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DES TAUX DE CHANGE
Bien que les emplois soient ventilés entre les différents programmes, la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères (MAE) est fondamentalement transversale. Elle concerne même également le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement ».
Sur l'année 2012, la consommation d'emplois du MAE s'est établie à 14 550 emplois en équivalent temps plein travaillés (ETPT), soit 96,8 % du plafond d'emplois ministériel (15 024 ETPT). Pour le périmètre de la présente mission, l'exécution s'est élevée à 12 320 ETPT pour un plafond d'emplois de 12 644 ETPT. La mise en oeuvre du schéma d'emplois a été globalement respectée, ce que confirme la Cour des comptes, alors même que le MAE a commencé à rationaliser sa structure avant les autres ministères, ayant précédé la démarche de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les crédits de personnel ouverts en faveur du MAE se sont établis, après mouvements, à 1 107,15 milliards d'euros, dont 892 millions d'euros pour la mission « Action extérieure de l'Etat » .
Les principaux mouvements ont été les suivants :
- une augmentation de 35,3 millions d'euros par le décret n° 2012-1333 du 30 novembre 2012 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, essentiellement afin de couvrir la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés et des personnels de droit local. Ce décret a également permis de couvrir une insuffisance de CAS Pensions sur le programme 105 ;
- une ouverture de 9 millions d'euros par la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 afin de couvrir la solde des militaires et des gendarmes coopérants ou gardes de sécurité sur la paye du mois de décembre 2012.