B. UNE AUGMENTATION DE 3,15 % DES CRÉDITS POUR 2013
Le programme 126 s'élève à 38,65 millions d'euros , en AE comme en CP, en augmentation de 1,18 million d'euros ( + 3,15 % ) par rapport à la loi de finances pour 2012.
En réalité, cette augmentation peut être qualifiée « d'optique ». En effet, les dépenses de titre 2 (dépenses de personnel), qui regroupent les charges liées aux membres du CESE et au personnel stricto sensu et qui représentent près de 85 % des crédits du programme , progressent de 5,57 % . Mais cette hausse résulte essentiellement de l'abondement exceptionnel de 1,5 million d'euros au profit de la subvention d'équilibre de la caisse de retraites , consentie par la direction du budget jusqu'en 2015.
En revanche, il est nécessaire de souligner que, sous l'impulsion du Président Delevoye, le CESE s'est engagé dans une démarche volontariste de réduction des dotations de fonctionnement (titre 3), qui représentent environ 11 % de son budget. Ainsi, ces crédits diminuent de 18,6 % par rapport à 2012, grâce aux économies substantielles réalisées sur les frais de déplacements et de représentation (ces derniers ont même été diminués de moitié depuis 2010, passant de 163 900 euros à 80 000 euros en 2012). Hors dépenses de personnel, les crédits du présent programme sont en diminution de 8,47 % .
Dans l'enveloppe budgétaire hors dépenses de personnel, une augmentation de 47,6 % des dépenses de titre 5 (dépenses d'investissement) est à relever . Celle-ci doit permettre la poursuite de la modernisation de l'hémicycle ainsi que les travaux de conservation, d'accessibilité et de mise aux normes du Palais d'Iéna, nécessaires à l'accueil du public et à la mise en oeuvre de la stratégie de valorisation du Palais .
Cette stratégie de valorisation permet d'alimenter les recettes du CESE, qui devrait disposer pour 2013, et au moins jusqu'en 2015, de 1,7 million d'euros à ce titre (issus pour l'essentiel de divers tournages audiovisuels ou défilés de maison de haute-couture). L'objectif est d'alimenter en retour le programme d'investissement, à hauteur d'1 million d'euros, mettant ainsi en place un véritable cercle vertueux entre la valorisation du patrimoine immobilier du CESE et ses investissements. Le reliquat de ces recettes est fléché de la manière suivante : 0,5 million d'euros affecté à la caisse de retraites et 0,2 million afin de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les prestataires extérieurs dans le cadre de la location du Palais.
Votre rapporteur spécial ajoute que le CESE réfléchit à l'obtention de la personnalité juridique, qui lui permettrait de développer des actions de mécénat en sa faveur.