ANNEXE I LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
I. AUDITION DEVANT LA COMMISSION
Mercredi 9 novembre 2011
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
II. AUDITIONS DEVANT LE GROUPE DE TRAVAIL
Jeudi 3 novembre 2011
Cabinet de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation : MM. Thomas Maurisse , directeur de cabinet, Frédéric Chastenet de Gery , directeur-adjoint, Vincent Susplugas, conseiller technique , Mmes Isabelle Deleu , chef de Cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, Laurence Durand-Mille , assistante du chef de cabinet en charge des relations avec le Parlement et Mathilde Pétriat, stagiaire ;
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : Mme Cécile Pendariès , sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, MM. Axel Thonier , sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, Pierre Chambu , sous-directeur des services et réseaux ; Joël Tozzi , chef de bureau ; Philippe Guillermin , chef de bureau ; Pascale Vandecasteele , chef de bureau ; Claude Duchemin , chef de bureau ; Arnauld Maillé , chef de bureau ; Alain Boulanger , chef de bureau ; Mmes Constance Maréchal Dereu , adjointe chef de bureau ; Catherine Argoyti , adjointe chef de bureau ; MM. Serge Doré , adjoint chef de bureau ; Matthieu Deconinck , adjoint chef de bureau ; Camille Bernard .
Mardi 8 novembre 2011
Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) : Mme Sandrine Perrois , juriste et M. David Rodrigues , juriste ;
Union sociale pour l'habitat : Mmes Dominique Dujols , conseillère spéciale pour les relations institutionnelles et Francine Albert , juriste.
Jeudi 10 novembre 2011
UFC-Que choisir : MM. Nicolas Godfroy , responsable juridique et Cédric Musso , responsable juridique ;
Autorité de la concurrence : M. Bruno Lasserre , président et Mme Lisa Bellulo , chef du service du président ;
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : MM. René Pallincourt , président et Jean-Marc Samedi, conseiller ;
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) : M. Alain Duffoux , président et Mme Anne-Catherine Popot , responsable juridique ;
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : M. Paul Philippot , délégué général ;
Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : MM. Etienne Ginot , président, Serge Ivars , président adjoint et Géraud Delvolvé , délégué général ;
Confédération générale du logement (CGL) : MM. Michel Fréchet , président, Stéphane Pavlovic , directeur et juriste et Hugues Diallo , juriste ;
Union nationale des locataires indépendants (UNLI) : M. Michel Veneau , président.
Mardi 15 novembre 2011
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jacques Creyssel , délégué général et Mme Nathalie Namade , conseiller juridique ;
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Loïc Armand , président de la commission consommation, Mme Joëlle Simon , directrice des affaires juridiques et M. Franck Avignon , chargé de mission à la direction du droit de l'entreprise ;
Conseil national des professions de l'automobile ( CNPA ): MM. Patrick Bailly , président, Yannick Jeannel , président régional des écoles de conduite et Mme Pauline Johanet , coordinatrice Media ;
Fédération française des télécoms (FFT) : MM. Alexandre Galdin , responsable des affaires institutionnelles, Laurent Vannemenus , direction réglementaire de SFR, Mmes Natalie Jouen-Arzur , Marie-Pierre Loiseau , directeur juridique et Julie Richard , direction des affaires publiques d'Orange-France-Télécom ;
Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : M. Guy Leclerc , président et Mme Alexandra Bouthelier , déléguée générale.
Mercredi 16 novembre 2011
UFC-Que choisir : M. Edouard Barreiro , directeur adjoint des études ;
Free : MM. Maxime Lombardini , directeur général et Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles ;
Comité français du butane et du propane (CFBP) : MM. Pierre-Yves Loiseau , président, Joël Pedessac , directeur général et Mme Sandrine Gibier , responsable des relations extérieures ;
ANODE : MM. Fabien Chone , président, Martial Houlle , directeur des affaires juridiques, institutionnelles et réglementaires de Direct Énergie, Jean-Luc Brondy , directeur des services clients d'Altergaz et Mme Laura Esteban , responsable des affaires juridiques d'Altergaz ;
GDF Suez : MM. Jean-Pierre Hervé , directeur des relations externes branche énergie France, Claude Dufour , directeur juridique branche énergie France et Etienne Giron , délégué aux relations réglementaires ;
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : M. Michel Combot , directeur général adjoint à la direction services fixes et mobiles et relations consommateurs, Mmes Liliane Dedryer , chargée de mission au service juridique, Delphine Gomes de Sousa , chef de l'unité consommateurs et Aurélie Gracia , chargée de mission à la direction service mobile et relations consommateurs ;
SFR : M. Vincent Talvas , directeur des affaires publiques ;
Fédération nationale des opticiens de France : M. Alain Gerbel , président.
Jeudi 17 novembre 2011
Union des opticiens : MM. Henri-Pierre Saulnier , président, Bruno Depyper et Mme Caroline Touizer , directrice des réseaux de soin pour Santéclair ;
EDF : MM. Marc Aldebert , directeur du service national consommateurs et Bertrand Le Thiec , directeur adjoint des affaires publiques.
Mardi 22 novembre 2011
Association française des entreprises privées (AFEP) : Mme Emmanuelle Flament-Mascaret , directrice adjointe concurrence, consommation et propriété intellectuelle et M. François Soulmagnon , directeur ;
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : MM. Alain Rouche , directeur « Santé », Philippe Poiget , directeur des affaires juridiques, Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires et Mme Annabelle Jacquemin , attachée parlementaire ;
Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : MM. François Monboisse , président, Marc Lolivier , délégué général et Pierre Trémolières , président de Delamaison.fr ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Frédéric Grivot , vice-président et président de l'UNPMI ;
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) : Mme Florence Arnaiz-Maume , déléguée générale, MM. Antoine Fraysse , responsable médico-social et Jean-Alain Margarit , président.
Mercredi 23 novembre 2011
Association diversité proximité mutualiste (ADPM) : MM. Jean-Louis Span , président, Jean-Pierre Molia , président et Mme Hélène Queneherve , délégué général ;
Fédération nationale des experts de la construction et de l'immobilier (FNECI) : M. Jean-Pierre Molia , président et Mme Hélène Queneherve , déléguée générale ;
Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) : MM. Lionel Janot , président et Bruno Dumont Saint-Priest , délégué général ;
Conseil supérieur du Notariat (CSN) : Maître Thierry Delesalle , Notaire et M. Olivier Pavy , directeur des affaires économiques ;
Mairie de Laguiole : M. Vincent Alazard , Maire ;
Forge de Laguiole : MM. Thierry Moysset et Christian Sarrot , gérant et adjoint.
Jeudi 24 novembre 2011
Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) : M. Christian Romeas , président et Mme Alexandra Duvauchelle , déléguée générale ;
Alternative Mobile : MM. Léonidas Kalogeropoulos , président, Stéphane Puyraveau , directeur juridique de Transatel et Patrick Morice , directeur juridique de NRJ Mobile ;
SENSEE : MM. Alain Colin , directeur général, Charles-Henry Tranie , associé de Jaïna et Aurélien Pozzana , conseil ;
Fédération Crésus : MM. Jean-Louis Kiehl , président ;
Orange : M. Mickaël Trabbia , directeur des Affaires publiques et Mme Florence Chinaud , directrice des relations institutionnelles ;
Bouygues Telecom : MM. Didier Casa , secrétaire général, Philippe Lesne , directeur des relations institutionnelles et Benoît Gaboriau , directeur juridique en charge des questions « consommations » ;
Groupement des Mousquetaires : MM. Jacques Wocy , secrétaire général du groupement des Mousquetaires, Jean-Patrick Jacob , Avocat conseil du groupement des Mousquetaires et Benoît Ferte , administrateur de la Société civile des Mousquetaires, adhérent au groupe des Mousquetaires ;
Syndicat national des centres d'Optique mutualiste (SYNOM) : MM. Kulmie Samatar , délégué général et Patrick Soudy , vice-président ;
Médiation industrielle de la sous-traitance : MM. Jean-Claude Volot , médiateur national de l'industrie, Bertrand Rouzier , juriste et Mme Alexia Demirdjian , chef de cabinet ;
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) : M. Yves Riou , délégué général, Mmes Bénédicte Barbry , directrice des relations extérieures de Mobivia Groupe et Sylvianne Villaudière , consultante pour Mobivia.