Rapport n° 624 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE RENFORCEMENT DU LIEN CONVENTIONNEL AVEC
L'ÎLE DE MAN
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II. UN ENJEU LIÉ À LA CLARIFICATION
DE L'IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DU TRAFIC INTERNATIONAL
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III. UN ACCORD DE SUPPRESSION DES DOUBLES
IMPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRAFIC MARITIME ET AÉRIEN
INTERNATIONAL
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IV. LE TABLEAU DE COMPARAISON AVEC LE
MODÈLE OCDE ET LES CONVENTIONS CONCLUES DANS LA RÉGION
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I. LE RENFORCEMENT DU LIEN CONVENTIONNEL AVEC
L'ÎLE DE MAN
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA
LÉGISLATION FISCALE DE L'ILE DE MAN