II. DONT LA NÉCESSITÉ ÉTAIT PRESSANTE DU FAIT DE LA PLACE DE NOTRE PAYS AU SEIN DE L'AIFM
Dès le début du fonctionnement de l'Autorité, la France s'est placée au 4ème rang de ses contributeurs financiers , place qui est restée stable jusqu'à ce jour, comme le décrivent les tableaux récapitulant les 10 premiers contributeurs par ordre décroissant :
|
Etat membre |
1998 |
|
|
Etats-Unis d'Amérique |
1 175 975 |
25% |
|
Japon |
752 467 |
16% |
|
Allemagne |
435 613 |
9% |
|
France |
308 680 |
7% |
|
Royaume-Uni |
255 791 |
5% |
|
Italie |
252 425 |
5% |
|
Fédération de Russie |
205 306 |
4% |
|
Canada |
149 532 |
3% |
|
Espagne |
114 433 |
2% |
|
Brésil |
77 891 |
2% |
|
Etat membre |
2010 |
|
|
Japon |
1 259 335 |
22% |
|
Allemagne |
641 510 |
11% |
|
Royaume-Uni |
496 784 |
9% |
|
France |
471 280 |
8% |
|
Italie |
379 881 |
7% |
|
Canada |
222 663 |
4% |
|
Espagne |
221 990 |
4% |
|
Chine |
199 477 |
3% |
|
Mexique |
168 811 |
3% |
|
République de Corée |
162 528 |
3% |
Il faut souligner que la contribution des Etats-Unis (qui ne sont pas partie à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et, en conséquence, ne sont pas membre de l'AIFM) et du Canada (qui n'a ratifié la Convention que le 7 Novembre 2003) au budget de 1998 s'explique de la manière suivante : l'accord du 28 juillet 1994 dans son article 7 prévoyait son application à titre provisoire. Les dispositions de son annexe entrainaient la participation provisoire à l'AIFM des Etats n'étant pas parties à l'Accord et à la Convention pendant 2 ans (16 novembre 1996) avec possibilité de prolongation jusqu'au 16 novembre 1998. C'est ainsi que des Etats comme les Etats-Unis et le Canada furent membres du Conseil, contribuèrent au budget et participèrent à titre provisoire jusqu'en 1998. Après avoir perdu leur qualité de membre provisoire, ils furent remplacés au Conseil par l'Italie et l'Australie.
Le budget de l'Autorité a progressé avec modération depuis sa création :
|
Année |
Budget (en dollars des Etats-Unis) |
|
1997 |
4.150.500 |
|
1998 |
4.703.900 |
|
1999 |
5.011.700 |
|
2000 |
5.275.200 |
|
2001 |
5.253.200 |
|
2002 |
5.253.200 |
|
2003 |
5.254.850 |
|
2004 |
5.254.850 |
|
2005 |
5.408.350 |
|
2006 |
5.408.350 |
|
2007 |
5.891.200 |
|
2008 |
5.891.200 |
|
2009 |
6.258.250 |
|
2010 |
6.258.250 |
Une des principales fonctions de l'Autorité est de réglementer l'exploitation des ressources minières des grands fonds marins et de s'assurer, en particulier, que l'environnement marin est protégé de tous effets nuisibles que les activités d'exploitation minière, dont l'exploration, pourraient avoir.
Une de ses premières priorités a été d'élaborer le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques, lequel prévoit que les différentes entités responsables de l'exploration des fonds marins et l'Autorité collaboreront en vue de garantir la viabilité écologique de la mise en valeur des ressources minérales des fonds marins.
Dans le cadre de son programme d'activité de fond, le secrétariat de l'Autorité procède également à des évaluations détaillées des ressources situées dans les secteurs réservés à l'Autorité, gère une base de données spécialisée (POLYDAT) qui contient des données et informations sur les ressources de la zone internationale des fonds marins et suit l'évolution des connaissances scientifiques sur le milieu marin profond dans le cadre de l'enrichissement continue du dépôt de données central.
L'Autorité est également chargée de promouvoir et d'encourager la recherche scientifique marine dans la zone internationale des fonds marins et de diffuser les résultats des recherches.
Les entrepreneurs autorisés par l'AIFM à explorer les fonds marins ne sont pas nécessairement des Etats. Ce sont :
- Institut français de recherche pour l'exploration de la mer et Association française pour l'étude de la recherche des nodules (IFREMER/AFERNOD), enregistrés le 17 décembre 1987. Contrat signé le 20 juin 2001 ;
- Deep Ocean Resources Development Company (DORD), société japonaise enregistrée le 17 décembre 1987. Contrat signé le 20 juin 2001 ;
- Yuzmorgeologiya, entreprise publique russe enregistrée le 17 décembre 1987. Contrat signé le 29 mars 2001 ;
- Association chinoise de recherche-développement concernant les ressources minérales des fonds marins (COMRA) (République populaire de Chine), enregistrée le 5 mars 1991. Contrat signé le 22 mai 2001 ;
- Organisation mixte Interoceanmetal , consortium formé par la Bulgarie, Cuba, la Fédération de Russie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, enregistré le 21 août 1991. Contrat signé le 29 mars 2001 ;
- Gouvernement de la République de Corée , enregistré le 2 août 1994. Contrat signé le 27 avril 2001 ;
- Gouvernement indien , enregistré le 17 août 1987. Contrat signé le 25 mars 2002 ;
- Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles de la République fédérale d'Allemagne . Demande approuvée en 2005 au cours de la onzième session. Contrat signé le 19 juillet 2006.
Tous les domaines actuels d'exploration légale (chacun d'une surface de 75 000 km 2 ) sont situés dans la zone dite de « Clarion-Clipperton » dans le pacifique équatorial, au sud et sud-ouest d'Hawaï, et dans le bassin central de l'océan Indien.