Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

Disponible au format PDF (453 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
• CHAPITRE I  - FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE
  
  • I. LE SOUTIEN PERSONNALISÉ, UNE POLITIQUE QUI S'AFFIRME
    
    • A. LES DISPOSITIFS INSCRITS DANS LE TEMPS SCOLAIRE
      
      • 1. Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) : des aides non spécialisées à l'école primaire et au collège
        
      • 2. Les aides personnalisées en CM1 et CM2
        
      • 3. La prise en charge du handicap
        
    • B. LES DISPOSITIFS DONT LE BÉNÉFICE EST CONDITIONNÉ AU VOLONTARIAT DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. L'accompagnement éducatif pour les élèves de l'éducation prioritaire et les collégiens
        
      • 2. Les stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2
        
  • II. LE RETOUR DE « L'ÉTABLISSEMENT »
    
    • A. LES INTERNATS D'EXCELLENCE
      
      • 1. Une dynamique relancée en 2010
        
      • 2. Un financement soutenu par le programme d'investissements d'avenir
        
    • B. LES ÉTABLISSEMENTS DE RÉINSERTION SCOLAIRE
      
    • C. LE PROGRAMME « COLLÈGES ET LYCÉES POUR L'AMBITION, L'INNOVATION ET LA RÉUSSITE » (CLAIR)
      
  • III. LE VOLET FINANCIER DE LA REVALORISATION DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
    
    • A. LA REFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. La modification des attributions du ministère de l'éducation nationale
        
      • 2. Les bourses de mastérisation, le volet financier du dispositif « préparation aux concours enseignants »
        
      • 3. Le versement de gratification aux étudiants stagiaires : le volet financier du dispositif « préparation aux concours enseignants »
        
    • B. LE PLAN « CARRIÈRES »
      
      • 1. L'amélioration du début de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
        
      • 2. Une meilleure reconnaissance sur le plan indemnitaire de certaines fonctions confiées aux personnels enseignants et d'éducation
        
      • 3. Les orientations retenues par le ministère en matière de revalorisation des carrières, des rémunérations et des fonctions des personnels de direction
        
• CHAPITRE II  - LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  
  • I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE...
      
    • B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
  • II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2
    
    • A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR 2011
      
      • 1. L'enseignement technique agricole : une évolution inquiétante
        
      • 2. L'augmentation paradoxale du plafond du ministère de l'éducation nationale alors même que le PLF pour 2011 prévoit la suppression de 16 000 emplois à la rentrée 2011
        
        • a) Le personnel enseignant : - 15 400 emplois à la rentrée 2011
          
        • (1) Les suppressions de postes dans l'enseignement public : - 13 767 emplois
          
        • (2) L'application du principe de parité dans l'enseignement privé : - 1 633 emplois
          
        • b) Le personnel non enseignant : la suppression de 600 emplois
          
      • 3. Un schéma d'emplois qui s'applique à un plafond sensiblement corrigé
        
        • a) Les départs en retraite : un aléa important pour le ministère ?
          
        • b) Les autres mesures « correctives »
          
    • B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION
      
      • 1. La décomposition de la masse salariale
        
      • 2. Les principaux facteurs d'évolution
        
  • III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
    
    • A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE
      
      • 1. Les assistants d'éducation : 52 200 personnes
        
      • 2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 38 000 contrats
        
      • 3. Les auxiliaires de vie-scolaire collectifs : 2 166 contrats
        
    • B. LES AUTRES PERSONNELS
      
      • 1. Les personnels de certaines collectivités d'outre mer
        
      • 2. Les personnels non enseignant de l'enseignement privé
        
      • 3. Les personnels des opérateurs de la mission
        
• CHAPITRE III - EXAMEN DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF 2011
      
    • B. L'IMPOSSIBLE CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ?
      
  • II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011
      
    • B. L'ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 EST MARQUÉE PAR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU LYCÉE
      
  • III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011
      
    • B. L'AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES ÉLÈVES
      
      • 1. Les crédits de la MIES, une part de l'action sociale
        
      • 2. La gestion des bourses, des évolutions
        
  • IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011
      
    • B. OBSERVATIONS
      
  • V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011
      
    • B. LE RÔLE DES ACADÉMIES DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF DE REMPLACEMENT
      
  • VI. LE PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011
      
    • B. UN ENSEIGNEMENT EFFICACE MAIS UN FINANCEMENT FRAGILE
      
      • 1. Un ancrage confirmé au sein de la présente mission
        
      • 2. Des modalités de financement qui restent préoccupantes
        
        • a) Les fermetures de classe : une politique soutenable ?
          
        • b) Les reports de charge reflètent le financement contraint de l'enseignement technique agricole
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 73 quater (nouveau) - Demande de rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL