B. LES DISPOSITIFS DONT LE BÉNÉFICE EST CONDITIONNÉ AU VOLONTARIAT DES ENSEIGNANTS
1. L'accompagnement éducatif pour les élèves de l'éducation prioritaire et les collégiens
L'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire a été mis en place à la rentrée 2007. Les élèves volontaires sont accueillis, tout au long de l'année scolaire, quatre jours par semaine, de préférence pendant deux heures en fin de journée après la classe. Diverses activités leur sont proposées, dans quatre domaines éducatifs : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, et la pratique orale des langues.
L'aide aux devoirs et aux leçons est assurée par des enseignants volontaires , des assistants pédagogiques et des assistants d'éducation. L'animation des activités sportives, artistiques et culturelles est, selon les situations, assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement.
Le dispositif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, notamment des réseaux « ambition réussite ». A la rentrée 2008, il a été étendu aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire et à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat.
En 2009-2010, selon les données transmises par les académies, 2 846 écoles élémentaires publiques de l'éducation prioritaire ont organisé l'accompagnement éducatif, soit 76 % d'entre elles : 172 169 élèves, encadrés par 21 400 intervenants, ont bénéficié du dispositif. Parmi eux, 60,7 % ont choisi l'aide au travail scolaire, 12 % les activités sportives et 27,3 % les activités artistiques et culturelles.
Le dispositif a également concerné en 2009-2010 près de 5 200 collèges publics, soit plus de 800 000 collégiens , dont 25 % étaient boursiers. 62,1 % d'entre eux ont choisi l'aide aux devoirs, 20,7 % les activités artistiques et culturelles, 10,4 % les activités sportives et 6,8 % un soutien en langues vivantes.
Le bilan horaire et financier provisoire pour l'année scolaire 2009-2010 montre que ce dispositif a mobilisé 4,45 millions d'heures supplémentaires pour un coût de 118,4 millions d'euros.
Ce bilan pour l'année scolaire 2009-2010 se présente comme suit :
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Année scolaire 2009-2010 |
En nombre d'heures |
% |
En crédits |
% |
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Titre 2 |
Heures supplémentaires effectives des enseignants (HSE) |
2 379 000 |
53,5 % |
82 637 000 € |
69,8 % |
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Vacations des autres catégories de personnels de l'éducation nationale (CPE, personnels de documentation...) |
783 000 |
17,6 % |
13 698 000 € |
11,6 % |
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Sous-total titre 2 |
1 008 000 |
66,0 % |
96 335 000 € |
81,4 % |
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Titre 6 |
Heures effectuées par les assistants d'éducation et assistants pédagogiques |
1 051 000 |
23,6 % |
17 004 000 € |
14,3 % |
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Interventions des associations et autres prestataires extérieurs |
237 000 |
5,3 % |
5 073 000 € |
4,3 % |
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Sous-total titre 6 |
1 288 000 |
34,0 % |
22 077 000 € |
18,6 % |
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Total |
4 450 000 |
100 % |
118 412 000 € |
100 % |
Source : ministère de l'éducation nationale
Il est à noter que les heures supplémentaires des enseignants représentent à elles seules 53,5 % des heures effectuées et 70 % de la dépense.
Dans le PLF 2011, une dotation totale de 283,3 millions d'euros est prévue au titre de l'accompagnement éducatif : 100 millions d'euros pour les heures supplémentaires des enseignants sur le titre 2 ; 148,2 millions d'euros au titre de la rémunération de 6 000 assistants pédagogiques sur le hors titre 2 ; 9 millions d'euros pour financer les subventions aux associations chargées de contribuer au développement des pratiques sportives, artistiques et culturelles ; 26,1 millions d'euros pour la mise en oeuvre du dispositif dans l'enseignement privé.