2. Une meilleure reconnaissance sur le plan indemnitaire de certaines fonctions confiées aux personnels enseignants et d'éducation
Il convient tout d'abord de souligner la reconnaissance et la revalorisation en 2010-2011 des fonctions d'accueil, de suivi et de tutorat confiées aux personnels enseignants et d'éducation :
- l'indemnité de fonctions des maîtres formateurs du 1 er degré est revalorisée de 50 % tout comme le régime de rémunération accessoire des conseillers pédagogiques ;
- un nouveau régime indemnitaire est mis en place au titre de la fonction de référent auprès des étudiants en stage en responsabilité et pour l'accueil des étudiants en stage d'observation et de pratique accompagnée (200 euros pour deux stagiaires pour les stages d'observation et de pratique accompagnée et 200 euros pour un stagiaire en responsabilité) ;
- les fonctions d'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, qui ne donnent lieu actuellement à aucune rémunération spécifique, sont reconnues par la création d'une indemnité de fonction d'un montant annuel de 929 euros.
Le coût de l'ensemble des mesures, mis en oeuvre à compter de la rentrée 2010, est de 54,8 millions d'euros en année pleine , dont 46,6 millions d'euros au titre de l'enseignement public. Compte tenu de la date d'entrée en vigueur de ces dispositifs, leur financement est essentiellement garanti par les crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.
Il convient ensuite de noter la création d'une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif. La réforme du lycée définit de nouvelles fonctions, tout en permettant aux établissements de disposer d'une marge de manoeuvre accrue pour l'organisation de ces dispositifs. Le tutorat des élèves et la fonction de référent culture sont reconnues au travers de la création d'un nouveau régime indemnitaire, sur le fondement duquel seront également indemnisées les fonctions de préfet des études et de « référent pour les usages pédagogiques numériques ».
Cette indemnité pour fonctions d'intérêt collectif est comprise entre 400 et 2 400 euros. Cette mesure, mise en oeuvre au 1 er septembre 2010, représente un coût de 11,4 millions d'euros en année au titre de l'enseignement public.
Il convient également de relever :
- la création d'une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle. Cette indemnité a pour objet de reconnaître matériellement le surcroît de travail des enseignants exerçant en lycée professionnel , généré par le développement du contrôle en cours de formation (CCF) comme modalité d'évaluation des épreuves des diplômes de la voie professionnelle. Elle doit être versée à environ 36 000 enseignants. La rémunération au titre du CCF sera établie pour l'année scolaire 2010-2011 sur la base d'un taux de référence de 83 euros, qui sera porté à 111 euros pour l'année scolaire 2011-2012 ;
- la majoration du taux d'indemnisation de la correction des copies des épreuves écrites. Cette mesure indemnitaire, qui s'inscrit dans le dispositif de « reconquête du mois de juin », est déjà effective pour les personnels enseignants et administratifs qui participent à l'organisation des épreuves des baccalauréats général et technologique. Cette mesure est étendue aux personnels qui participent à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel. Son coût s'élève à 3,3 millions d'euros en année pleine.