Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance vieillesse

Rapport n° 88 (2010-2011) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA BRANCHE VIEILLESSE EN DANGER
    
    • A. L'INCIDENCE DU « CHOC DÉMOGRAPHIQUE »
      
      • 1. La progression rapide des liquidations
        
      • 2. La dégradation du ratio cotisants/retraités
        
    • B. LE CREUSEMENT DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE
      
      • 1. Une situation financière très dégradée
        
      • 2. Une progression un peu moins rapide des dépenses en 2009 et 2010
        
      • 3. Une relative bonne tenue des recettes grâce aux transferts en provenance du fonds de solidarité vieillesse
        
    • C. UN IMPÉRATIF : RÉGLER L'URGENCE FINANCIÈRE
      
      • 1. Un besoin de financement qui va croissant
        
      • 2. Une réforme indispensable pour préserver le système de retraite par répartition
        
  • II. LE VOLET FINANCIER DE LA RÉFORME DES RETRAITES
    
    • A. UN SYSTÈME GLOBALEMENT À L'ÉQUILIBRE EN 2018
      
      • 1. Le plan de financement initial
        
      • 2. Un nouveau bouclage financier
        
      • 3. Une amélioration progressive des comptes de la Cnav
        
      • 4. La question des transferts financiers entre régimes de retraite
        
    • B. DE NOUVELLES RECETTES ET DE NOUVELLES CHARGES POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
      
      • 1. Le creusement du déficit en 2009 et 2010
        
      • 2. Une structure de recettes et de dépenses profondément modifiée à compter de 2011
        
    • C. L'UTILISATION ANTICIPÉE DU FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES
      
      • 1. La situation financière du FRR
        
      • 2. L'utilisation anticipée du FRR
        
• ANNEXE
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  LES APPORTS DU SÉNAT À LA RÉFORME DES RETRAITES