Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Equilibres financiers généraux

Rapport n° 88 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. 2009 - 2011 : APRÈS L'EXPLOSION DES DÉFICITS, LA STABILISATION DES COMPTES
    
    • A. 2009 : L'EXPLOSION DES DÉFICITS
      
      • 1. Un effondrement des recettes
        
      • 2. Une progression maîtrisée des dépenses
        
    • B. 2010 : LE DÉRAPAGE EST CONTENU
      
      • 1. Un déficit inférieur de 7,5 milliards aux prévisions
        
      • 2. Des dépenses en léger retrait
        
    • C. 2011 : LE DÉBUT DU REFLUX
      
      • 1. Des recettes confortées
        
      • 2. Des mesures d'économies substantielles
        
  • II. UN PLFSS QUI ENGAGE LE REDRESSEMENT DES COMPTES
    
    • A. UNE REPRISE DE DETTE SANS PRÉCÉDENT
      
      • 1. Un doublement de la dette sociale
        
      • 2. Un plan de financement diversifié
        
    • B. UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE DE RÉDUCTION DES NICHES SOCIALES
      
      • 1. Une priorité affirmée depuis longtemps par la commission
        
      • 2. Les mesures proposées par le Gouvernement
        
    • C. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES PORTÉE PAR DE PREMIÈRES RÉFORMES STRUCTURELLES
      
      • 1. La réforme des retraites
        
      • 2. L'amélioration du suivi des dépenses d'assurance maladie
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS DES MINISTRES
    
    • Audition d'Eric WOERTH, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et Mmes Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et Nora BERRA, secrétaire d'Etat chargée des aînés
      
    • Audition de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports
      
    • Audition de François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
      
  • II. AUDITION DE LA COUR DES COMPTES
    
    • Audition de Didier MIGAUD, Premier président, Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, Laurent RABATÉ, conseiller-maître, rapporteur général, Jean-Pierre LABOUREIX, conseiller-maître, et Simon BERTOUX, auditeur, de la Cour des comptes
      
• ANNEXE - RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SUR LE RAPPORT CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE
  
• ANNEXE - RÉPONSES DE L'ACOSS, AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  
• ANNEXE - TRAVAUX DE LA MECSS EN 2010