3. Le soutien d'OSEO aux PME et aux ETI
Enfin, l'action d'OSEO , dont les nouvelles missions « de crise » et les dotations correspondantes ont été détaillées précédemment, mérite également d'être saluée .
Le groupe de travail et la commission des finances en formation plénière ont entendu son président, François Drouin, dont le mandat vient d'être renouvelé 33 ( * ) .
Ils ont mesuré l'ampleur de la tâche accomplie par OSEO dans le cadre du plan de relance. Au total, cet établissement public a aidé 22 000 entreprises , pour un volume de prêts de 4,8 milliards d'euros .
Selon François Drouin, l'activité d'OSEO s'est accrue d'environ un tiers 34 ( * ) à effectifs constants depuis sa fusion avec l'Agence de l'innovation industrielle (AII).
De plus, même si l'évolution à moyen et long terme devra être suivie avec attention, les risques qu'est amené à prendre OSEO apparaissent, pour l'heure, maîtrisés , l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), n'ayant ainsi demandé de provision complémentaire sur aucun dossier lors de l'inspection qu'elle a menée chez OSEO pendant plusieurs mois. A l'issue de ce contrôle, l'ACP a estimé que les décisions d'entrée en portefeuille d'OSEO n'appellent aucune réserve particulière.
Par ses actions, notamment dans le domaine de la garantie, OSEO a eu un effet d'entraînement sur les autres établissements de crédit et a joué de manière efficace son rôle d'amortisseur dans une conjoncture économique difficile. Il s'agit là d'un point souligné par l'ensemble des personnes auditionnées par le groupe de travail de la commission des finances.
* 33 L'audition de François Drouin est reproduite en annexe au présent rapport.
* 34 En incluant la gestion du fonds unique interministériel (FUI) d'appui aux pôles de compétitivité, qui s'est enfin concrétisée, fin 2009, deux ans après l'annonce du Président de la République, les investissements d'avenir et les demandes de rescrit au titre du crédit d'impôt recherche (CIR). Selon M. Drouin, en 2009, OSEO a réalisé 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises, qui ont reçu au total 25 milliards d'euros de prêts.