Rapport n° 504 (2009-2010) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2010
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 2122-5 du code du
travail) - Représentativité syndicale au niveau de la
branche
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Article 2 (art. L. 2122-6 du code du travail) -
Mesure de la représentativité syndicale dans les branches
relevant du secteur agricole
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Article 3 (art. L. 2122-9 du code du travail) -
Représentativité syndicale au niveau national et
interprofessionnel
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Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L.
2122-10-11 nouveaux du code du travail) - Organisation d'un scrutin pour
mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze
salariés
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Article 5 (art. L. 2122-7, L. 2232-2,
L. 2232-6, L. 2232-7, L. 7111-8, L. 7111-10 du code du
travail, art. L. 423-9 et L. 423-10 du code de l'aviation civile,
art. 11 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant
rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de
travail) - Dispositions de coordination
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Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du
travail) - Commissions paritaires pour les très petites
entreprises
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Article 7 - Rapport d'évaluation
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Article 8 - Report de la date des élections
prud'homales
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Article 1er (art. L. 2122-5 du code du
travail) - Représentativité syndicale au niveau de la
branche
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TRAVAUX DE COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES