C. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ CETTE FORMULE NE RECUEILLERAIT PAS L'UNANIMITÉ, LE RECOURS À UNE COOPERATION ENTRE PLUSIEURS PARLEMENTS NATIONAUX SUR UNE BASE VOLONTAIRE

Dans l'éventualité où cette initiative ne recueillerait pas l'adhésion unanime de tous les Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres, elle pourrait être menée dans le cadre d'une coopération rassemblant les Parlements nationaux les plus motivés sur une base volontaire .

La réunion semestrielle serait alors organisée, par rotation, dans l'un des Parlements nationaux participant à cette opération.

Au bénéfice de ces observations, votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a adopté la proposition de résolution, dont le texte est reproduit ci-après.

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