B. POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SPÉCIFIQUE INSPIRÉE DU MODÈLE DE LA COSAC
1. Une structure inspirée du modèle de la COSAC
La disparition de l'Assemblée parlementaire de l'UEO doit être subordonnée à la mise en place d' une structure permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne.
Cette structure pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC .
La COSAC est, en effet, la seule instance reconnue par les traités européens, qui permette à ce jour un débat en commun à des parlementaires nationaux des Vingt-sept et un dialogue de ceux-ci avec l'exécutif européen.
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La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) La COSAC est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Lors des réunions biannuelles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres. En outre, les parlements nationaux des pays candidats ou adhérents sont invités à y participer en envoyant chacun trois observateurs. Les réunions de la COSAC se déroulent généralement dans la capitale du pays qui exerce la présidence de l'Union européenne. La COSAC a été créée en mai 1989 lors d'une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes. La première réunion de la COSAC s'est déroulée les 16 et 17 novembre 1989 à Paris. La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le 1er mai 1999. En vertu de ce protocole, la COSAC peut, entre autres, adresser aux institutions européennes toute contribution qu'elle juge appropriée concernant les activités législatives de l'Union. |
Le Protocole n°1 sur le rôle des Parlements nationaux annexé au traité de Lisbonne consacre d'ailleurs le rôle de la COSAC et l'encourage à « organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers, notamment pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune ».
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Article 10 du Protocole n°1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au Traité de Lisbonne Une conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union peut soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette conférence promeut, en outre, l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris entre leurs commissions spécialisées. Elle peut également organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers, notamment pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune. Les contributions de la conférence ne lient pas les parlements nationaux et ne préjugent pas de leur position. |
Les Gouvernements des dix Etats parties au traité de l'UEO ont d'ailleurs souhaité, dans leur déclaration commune du 31 mars 2010, « encourager le renforcement éventuel du dialogue interparlementaire dans ce domaine » , en relevant que « le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux annexé au traité de Lisbonne peut fournir une base à cet égard ».
2. Une enceinte composée de parlementaires issus des commissions chargées de la défense
Il convient de souligner qu' il ne s'agirait pas de transférer les compétences exercées actuellement par l'Assemblée parlementaire de l'UEO à la COSAC.
En effet, la COSAC a pour vocation de suivre l'ensemble des questions relatives à l'Union européenne.
De plus, elle est composée des représentants des commissions des Affaires européennes des Parlements nationaux et non des commissions spécialisées sur les questions de défense.
Il s'agirait donc de mettre en place une structure ad hoc , inspirée du modèle de la COSAC mais ayant pour vocation de suivre la politique de sécurité et de défense commune.
Afin qu'elle puisse jouer efficacement ce rôle, cette enceinte devrait être composée de représentants issus des commissions chargées de la défense des Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne et de représentants de la sous-commission « Sécurité et Défense » du Parlement européen.
Les présidents des commissions de défense devraient en être membres de droit.
3. Une structure la plus légère possible
Par souci de bonne gestion, cette structure devrait être la plus légère possible .
Sur le modèle de la COSAC, elle pourrait ainsi comprendre :
- six parlementaires par Etat membre (soit trois représentants par chambre dans les Parlements bicaméraux) ;
- six membres du Parlement européen .
Ainsi, elle comprendrait au total environ 168 membres , soit trois fois moins que l'actuelle Assemblée parlementaire de l'UEO.
L'organisation et le secrétariat devraient relever des Parlements nationaux, par rotation, sur la base d'une réunion par semestre.
Il convient d'observer que cette structure se substituerait à la fois l'Assemblée parlementaire de l'UEO et aux réunions semestrielles des présidents des commissions de la défense de l'Union européenne.
Sa création serait donc synonyme de rationalisation et elle ne se traduirait pas par un coût financier excessif.