Rapport n° 117 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 novembre 2009
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INTRODUCTION
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I. LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS DANS
L'UNION EUROPÉENNE : PROMOUVOIR LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
SANS ENCOURAGER LE DUMPING SOCIAL
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II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : LA
CRAINTE D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA DIRECTIVE DU 16 DÉCEMBRE 1996 ET
D'UNE SUBORDINATION DU DROIT DE GRÈVE AU MARCHÉ
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III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
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I. LE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS DANS
L'UNION EUROPÉENNE : PROMOUVOIR LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
SANS ENCOURAGER LE DUMPING SOCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES