Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Assurance vieillesse

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Rapport n° 90 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE BRANCHE VIELLESSE GRAVEMENT MALADE
    
    • A. LE DÉFICIT RECORD DE LA BRANCHE VIEILLESSE
      
      • 1. L'incidence du « choc démographique »
        
      • 2. L'effet financier du dispositif de départ en retraite anticipé pour carrière longue
        
      • 3. La légère inflexion de la croissance des dépenses de retraite en 2009 et en 2010
        
    • B. LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, FACTEUR AGGRAVANT
      
      • 1. La réduction des recettes de cotisations
        
      • 2. Le retour du fonds de solidarité vieillesse à une situation déficitaire
        
      • 3. La performance du fonds de réserve pour les retraites durement affectée par la crise
        
    • C. LA FRAGILITÉ STRUCTURELLE DE LA BRANCHE VIEILLESSE
      
      • 1. Un régime par répartition qui n'est structurellement plus viable
        
      • 2. Un besoin de financement qui va croissant à moyen et long terme
        
      • 3. Un retard financier qui n'est pas rattrapable même en cas de conjoncture économique favorable
        
  • II. 2009 : UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LES RETRAITES
    
    • A. 2008 : UN RENDEZ-VOUS PARTIELLEMENT MANQUÉ
      
      • 1. De réelles avancées en matière d'emploi des seniors
        
        • a) La mobilisation pour l'emploi des seniors
          
        • b) Le déclin des préretraites publiques
          
      • 2. Le coup de pouce accordé aux petites retraites
        
      • 3. Le dossier de la pénibilité au point mort
        
      • 4. L'absence de réponse au besoin structurel de financement de la branche vieillesse
        
    • B. UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2010 DE TRANSITION
      
      • 1. Une réforme équilibrée de la majoration de durée d'assurance accordée aux mères de famille
        
        • a) Les raisons de la réforme
          
        • b) La solution proposée
          
        • c) La réforme des droits familiaux et conjugaux : un sujet pour 2010
          
      • 2. L'amélioration des droits à la retraite des personnes invalides
        
      • 3. Le renforcement de la taxation des retraites « chapeau »
        
  • III. LE RENDEZ-VOUS DE 2010 : L'HEURE DES CHOIX
    
    • A. REPENSER LE CONTRAT SOCIAL DES RETRAITES
      
      • 1. Le pacte intergénérationnel brisé
        
      • 2. Le pacte intragénérationnel miné
        
    • B. NE PLUS DIFFÉRER LA QUESTION DU FINANCEMENT
      
      • 1. Modifier les paramètres du système actuel
        
        • a)Les différents leviers
          
        • b) Les limites d'une action paramétrique
          
      • 2. Poser les fondements d'une réforme structurelle
        
    • C. ATTACHER DE L'IMPORTANCE A LA MÉTHODE
      
      • 1. Un discours de vérité et de transparence
        
      • 2. Un pilotage par rendez-vous à bout de souffle
        
      • 3. Un « Grenelle des retraites » ?
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
    
• ANNEXE
  -
  Recommandations adoptées par la délégation aux droits
  des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  sur les retraites des mères de famille