B. LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, FACTEUR AGGRAVANT
Les effets négatifs de la crise, en termes de ralentissement de l'activité et de dégradation de l'emploi, vont pleinement se déployer en 2009 et 2010. Durant ces deux années, la crise va amplifier les difficultés financières structurelles de la branche vieillesse .
1. La réduction des recettes de cotisations
La forte aggravation du déficit de la branche vieillesse prévue en 2009 et en 2010 est avant tout la conséquence de la crise économique qui réduit fortement les recettes assises sur les revenus d'activité . La montée du chômage affecte directement le poste « cotisations sociales » de la Cnav dans la mesure où la hausse du nombre de chômeurs réduit d'autant le nombre de cotisants et donc les cotisations sociales qui représentent les deux tiers des recettes de la caisse. L'agrégat « cotisations sociales » diminuerait ainsi de 0,4 % en 2009 (alors qu'il a augmenté de 4,1 % en 2008) puis de 0,2 % en 2010 , compte tenu de la baisse prévue de la masse salariale ces deux années (2 % en 2009 par rapport à l'exercice précédent, puis 0,4 % en 2010).
Toutefois, l'incidence négative de la crise sur les recettes de la branche est partiellement compensée par l'effet positif sur les cotisations de la forte revalorisation du plafond de sécurité sociale en 2009 (3,1 %), ainsi que par la hausse des transferts en provenance du FSV au titre du chômage. Ces transferts jouent le rôle d'amortisseur sur les produits de la Cnav en cas de dégradation du marché du travail.
2. Le retour du fonds de solidarité vieillesse à une situation déficitaire
Les comptes du fonds de solidarité vieillesse (FSV) sont très dépendants des évolutions macro-économiques, en particulier de la situation de l'emploi. La hausse du nombre de chômeurs conduit mécaniquement à une hausse des prises en charge de cotisations au titre des périodes de chômage validées gratuitement par les régimes de base de l'assurance vieillesse.
Les transferts en provenance du FSV au titre du chômage représentent près de la moitié des charges globales du fonds . En 2009, le montant de ces transferts est estimé à 8,5 milliards d'euros en 2009 contre un peu plus de 7 milliards en 2008, soit une progression de 18,9 % . Cette croissance résulte de la forte dégradation de la situation de l'emploi cette année, les prévisions faisant état d'une augmentation du nombre de chômeurs d'environ 430 000 en moyenne annuelle. Sous l'hypothèse d'une hausse de 215 000 chômeurs en moyenne annuelle, les transferts s'élèveraient à 9,2 milliards d'euros en 2010, en hausse de 8,5 % par rapport à l'année précédente.
La crise, par l'affaissement de la masse salariale qui en résulte (- 2 % aujourd'hui par rapport à une prévision initiale de + 3,5 %), affecterait également la CSG, l'une des principales recettes du fonds . Enregistrant une baisse de 21,3 % en 2009 (soit 2,5 milliards d'euros), le produit de la CSG s'établirait à 9,1 milliards d'euros. Outre l'incidence de la crise, cette forte diminution s'explique aussi par le transfert à la Cades d'une fraction de 0,2 point de CSG en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Par ailleurs, le FSV connaît une progression soutenue des prises en charge de prestations au titre du minimum vieillesse et des majorations pour enfants ou conjoint à charge. En conséquence, après deux années consécutives d'excédent (0,8 milliard d'euros en 2008), le FSV enregistrerait un déficit de 3 milliards d'euros en 2009 .
Pour l'exercice 2010, le déséquilibre devrait nettement s'accentuer et atteindre 3,9 milliards d'euros en raison d'une quasi-stabilisation des recettes et d'une croissance soutenue des dépenses. Cette prévision pourrait en outre être sensiblement aggravée par la mesure inscrite à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Celui-ci met à la charge du FSV une dépense nouvelle : le financement des cotisations de retraite relatives aux périodes validées gratuitement au titre des arrêts maladie, maternité, AT-MP et invalidité. En application du premier alinéa de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale, le FSV a en effet vocation à financer les avantages vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de retraite de base de la sécurité sociale. L'incidence financière de cette mesure ne sera pas négligeable puisque, répartie sur deux exercices, elle devrait s'élever à 630 millions d'euros en 2010 ainsi qu'en 2011 .
Après avoir été ramené à zéro à la fin 2008 grâce à la reprise par la Cades du déficit cumulé entre 2002 et 2006, le solde cumulé du FSV serait à nouveau déficitaire en 2009 (3 milliards) et 2010 (6,9 milliards).
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Situation financière du FSV |
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(en milliards d'euros) |
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Solde du FSV |
0,2 |
0,8 |
- 3,0 |
- 3.9 |
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Solde cumulé avant reprise de dette à fin 2008 par la Cades |
- 4,8 |
- 4,0 |
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Reprise du déficit cumulé |
4,0 |
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Solde cumulé du FSV après reprise de dette |
0,0 |
- 3,0 |
- 6,9 |
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Source : direction de la sécurité sociale |
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3. La performance du fonds de réserve pour les retraites durement affectée par la crise
La crise financière, en raison de l'effondrement des cours boursiers qui la caractérise, a entraîné une forte dégradation de la performance du FRR en 2008 (- 24,9 %). A la fin de l'année 2008, date à laquelle les marchés étaient proches de leur point bas, la valeur de marché du portefeuille du FRR atteignait 27,7 milliards d'euros, soit l'équivalent du montant cumulé des abondements reçus par le fonds depuis sa création.
Profitant du rebond des marchés d'actions depuis mars 2009 (+ 10,5 % en trois mois), la valeur de marché du portefeuille du FRR s'élevait à 28,8 milliards d'euros au 30 juin 2009 , portant la performance du fonds depuis le début de l'année à 3,3 % .
Performance financière du FRR
Source : FRR
Estimée à 6,3 %, la performance du fonds pour 2010 doit être considérée avec prudence. Elle est en effet fondée de manière conventionnelle sur l'espérance de rendement à long terme poursuivi par le FRR depuis 2003, lors de la mise en place de son allocation stratégique. Cette projection particulièrement optimiste pourrait donc être remise en cause par la volatilité des marchés financiers.
En dépit de la crise, le conseil de surveillance du FRR a décidé de ne pas revenir sur le choix d'une politique d'investissement de long terme en tablant sur un retour progressif des marchés à la normale. La stratégie du fonds repose donc sur la conviction d'une plus forte croissance des actions que celle des obligations sur le long terme. C'est pourquoi, à l'occasion de la révision de l'allocation stratégique intervenue en juin 2009, le conseil de surveillance a largement reconduit les grands axes de la politique d'investissement du fonds . Il a néanmoins revu à la baisse la part des actifs risqués dans le portefeuille de référence 2009 ; ceux-ci passent de 60 % à 55 % (dont 45 % actions, 5 % immobilier et 5 % matières premières).
Par ailleurs, un « comité stratégie d'investissement », émanation du conseil de surveillance, a été créé afin de conseiller régulièrement, de façon opérationnelle et réactive, le directoire dans l'ajustement de l'allocation effective du fonds.