Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social

Rapport n° 90 (2009-2010) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES AMBITIONS CHIFFREES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 POUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL : ENTRE SATISFACTION ET INQUIETUDE
    
    • A. UN ENGAGEMENT SOUTENU EN FAVEUR DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
      
      • 1. Le plan de relance de l'économie au service du secteur médico-social
        
      • 2. Un Ondam médico-social en progression de 5,8 % en 2010
        
      • 3. Un effort financier portant sur la mise en oeuvre des plans Solidarité-Grand Age, Alzheimer et Handicap
        
    • B. PLUSIEURS OMBRES AU TABLEAU FINANCIER
      
      • 1. Un taux d'augmentation de l'Ondam médico-social en partie artificiel
        
        • a) Un gel des dotations médico-sociales à hauteur de 150 millions d'euros en 2009
          
        • b) Les opérations de fongibilité entre les secteurs sanitaire et médico-social
          
      • 2. La persistance des excédents de gestion de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
        
      • 3. Un moindre financement national des allocations versées au titre de l'autonomie et du handicap
        
    • C. LES INCERTITUDES PESANT SUR LE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE
      
      • 1. La croissance toujours plus rapide des charges liées à la dépendance
        
      • 2. La pérennité financière non garantie du plan Solidarité-Grand Age
        
      • 3. Le financement global de la dépendance : l'intenable statu quo
        
  • II. UN SECTEUR EN PROFONDE MUTATION
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA TARIFICATION
      
      • 1. Une convergence tarifaire négociée et échelonnée
        
      • 2. La tarification à la ressource
        
      • 3. L'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le tarif soins des Ehpad
        
    • B. LA LOI « HPST » : UN BOULEVERSEMENT SANS PRECEDENT DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
      
      • 1. Les agences régionales de santé, une chance pour le décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social
        
      • 2. Une architecture de planification et de programmation médico-sociale rationalisée mais qui suscite des interrogations
        
      • 3. La nouvelle procédure d'appel à projet
        
  • III. COUP DE PROJECTEUR SUR QUELQUES DEFIS DU SECTEUR
    
    • A. L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, UN MODELE EN CRISE ?
      
      • 1. Le coût très élevé du reste à charge en établissement
        
      • 2. Une offre en Ehpad insuffisamment adaptée aux besoins des personnes accueillies et de leurs familles
        
      • 3. L'indispensable réorganisation de l'offre médico-sociale sur le territoire
        
    • B. LA PRISE EN CHARGE A DOMICILE, UN SECTEUR A RÉFORMER
      
      • 1. Un reste à charge financier important
        
      • 2. Un manque regrettable de coordination entre les intervenants à domicile
        
      • 3. Une régulation peu rationnelle du secteur
        
      • 4. Un système de tarification mal adapté aux besoins des patients
        
    • C. DEUX ENJEUX DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
      
      • 1. La prise en charge des frais de transport des adultes handicapés
        
      • 2. Les maisons départementales des personnes handicapées : un fonctionnement à améliorer