EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mardi 7 juillet 2009, réunie sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron sur le projet de loi n° 452 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus .

Après un bref débat, à l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Direction générale des finances publiques

- M. Blaise-Philippe CHAUMONT, chef du bureau E1 à la direction de la législation fiscale

- Mme Carole LE BOURSICAUD, directrice divisionnaire, adjointe au chef de bureau

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Sous-direction des conventions

- Mlle Madeleine ELIE, conseillère des affaires étrangères, rédactrice fiscale

Regroupement des frontaliers du Nord des Ardennes et de l'Est

- M. Germain DISSEWISCOURT, président

- M. Yanko MARCIC, vice-Président

- M. Christian HILGER, vice-Président

Page mise à jour le

Partager cette page