Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Rapport n° 289 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mars 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN SERVICE D'ACCUEIL EN CAS DE GRÈVE QUE LES COMMUNES SONT SEULES À MÊME DE PROPOSER
    
  • II. UN EFFORT DE CONCERTATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES QUI COMMENCE À PORTER SES FRUITS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES