Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

Rapport n° 258 (2008-2009) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'UNION EUROPÉENNE : MOSAÏQUE LINGUISTIQUE OU TOUR DE BABEL ?
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE PROTECTEUR DE LA PLURALITÉ LINGUISTIQUE EUROPÉENNE, FONDÉ SUR LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES LANGUES
      
      • 1. Le multilinguisme dans les traités
        
      • 2. Le règlement n° 1/1958 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de l'Union européenne
        
      • 3. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
        
      • 4. La diversité linguistique dans le traité de Lisbonne
        
    • B. LE MULTILINGUISME INSTITUTIONNEL EN PRATIQUE
      
      • 1. Les régimes linguistiques spécifiques des différentes institutions communautaires
        
        • a) Le régime linguistique du Conseil de l'Union européenne
          
        • b) Le régime linguistique du Parlement européen
          
        • c) Le régime linguistique de la Commission européenne
          
        • d) Le régime linguistique de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance
          
        • e) Le régime linguistique des agences et autres organismes communautaires
          
      • 2. Le multilinguisme à l'épreuve des élargissements successifs et de l'inflation normative communautaire
        
        • a) Une situation paradoxale : 15 États membres appartenant à la Francophonie, mais un recul persistant du français
          
        • b) Les contraintes budgétaires et techniques
          
        • c) La nécessité de mieux légiférer
          
      • 3. Le régime linguistique du Conseil de l'Europe : un exemple pour nourrir la réflexion sur le « multilinguisme maîtrisé »
        
  • II. LA NÉCESSITÉ D'ENRAYER UNE TENDANCE LOURDE À L'UNILINGUISME AU SEIN DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
    
    • A. UNE RÉGRESSION SIGNIFICATIVE DES POSITIONS DU FRANÇAIS ET DE L'ALLEMAND ET UNE TENDANCE INQUIÉTANTE À L'UNILINGUISME ANGLOPHONE
      
      • 1. Le recul des positions du français et de l'allemand au sein des institutions communautaires
        
        • a) À la Commission européenne
          
          • (1) À l'écrit
            
          • (2) À l'oral
            
        • b) Au Conseil
          
          • (1) À l'écrit
            
          • (2) À l'oral
            
      • 2. La multiplication des entorses au multilinguisme institutionnel
        
        • a) La polémique soulevée par la composition du groupe d'experts de la Commission européenne sur la protection des données personnelles
          
        • b) Une situation inacceptable : l'anglais, langue presque exclusive des négociations d'adhésion
          
        • c) Le multilinguisme électronique de l'Union européenne : un respect très inégal du principe d'égalité des langues
          
        • d) Le recul du multilinguisme dans le fonctionnement des agences et organismes communautaires
          
        • e) La situation préoccupante du multilinguisme en matière de recrutement et de procédures d'appels d'offre
          
    • B. L'ACTION DU GOUVERNEMENT ET DES AUTORITÉS EUROPÉENNES EN FAVEUR DU MULTILINGUISME
      
      • 1. Les efforts du Gouvernement en faveur du français et de la diversité linguistique dans les institutions communautaires
        
        • a) Les obligations contenues dans les circulaires du 30 novembre 1994 et du 14 février 2003
          
        • b) Les efforts de prévention et de signalement des entorses au multilinguisme
          
        • c) Le plan pluriannuel d'action pour le français en Europe
          
        • d) Le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière de promotion de la diversité linguistique
          
      • 2. L'action de la Commission européenne en faveur du multilinguisme institutionnel
        
      • 3. L'action menée par les autres institutions communautaires
        
      • 4. La promotion de la diversité linguistique par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire de la francophonie
        
        • a) La recommandation n° 1383 du 23 septembre 1998 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la diversification linguistique
          
        • b) La déclaration de Strasbourg de l'Assemblée parlementaire de la francophonie du 15 janvier 2003
          
    • C. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE POUR ALERTER LE GOUVERNEMENT
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : RENFORCER LE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE MULTILINGUISME INSTITUTIONNEL
    
    • A. LA LANGUE : L'ARME DOUCE DE LA DIPLOMATIE
      
      • 1. L'unilinguisme sous-tend la généralisation d'un système de pensée unique
        
      • 2. La nécessité de préserver la place du français dans l'architecture du droit européen et international
        
    • B. FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN MULTILINGUE
      
    • C. POUR UNE ÉVALUATION ET UN CONTRÔLE RÉGULIERS DES PRATIQUES LINGUISTIQUES INSTITUTIONNELLES
      
    • D. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE N° 1 : LE RÈGLEMENT N° 1/1958 MODIFIÉ DU 15 AVRIL 1958 PORTANT FIXATION DU RÉGIME LINGUISTIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
  
• ANNEXE N° 2 : LA RÉPARTITION DES INSTANCES PRÉPARATOIRES DU CONSEIL EN FONCTION DE LEUR RÉGIME D'INTERPRÉTATION
  
• ANNEXE N° 3 : ÉTUDE RÉALISÉE PAR « LINGUO-RESPONSABLE.ORG » SUR LA COMMUNICATION INTERNET DE L'UNION EUROPÉENNE
  
• ANNEXE N° 4 : LA DÉCLARATION DE STRASBOURG DES 14 ET 15 JANVIER 2003 DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR VOTRE COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES