Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Rapport n° 198 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 février 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONSENSUS AUTOUR DE L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. UN RAPPEL DU DISPOSITIF EXISTANT
      
      • 1. Un long cursus
        
      • 2. Le premier cycle : un numerus clausus assorti d'une sévère sélection
        
        • a) Une absence de sélection à l'entrée en 1ère année
          
          • (1) Quid à l'étranger ?
            
          • (2) En France : la libre inscription des bacheliers
            
        • b) Un concours commun à trois filières
          
        • c) Un nombre de places limité par le numerus clausus
          
        • d) La procédure de classement
          
        • e) Le redoublement
          
        • f) La réorientation
          
    • B. DES INCONVÉNIENTS MAJEURS
      
      • 1. Beaucoup d'appelés et peu d'élus, d'où un taux d'échec très élevé
        
      • 2. Un « gâchis humain » inacceptable
        
      • 3. Les limites des modalités de la sélection
        
  • II. UNE RÉFORME ATTENDUE, FRUIT DE NOMBREUSES RÉFLEXIONS ET CONCERTATIONS PRÉALABLES
    
    • A. UNE AMBITION AU BÉNÉFICE DE TOUS
      
      • 1. Une évolution des besoins
        
      • 2. Des rapports préparatoires
        
      • 3. Des crédits budgétaires
        
    • B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
      
      • 1. Multiplier les chances d'accéder à une profession de santé
        
        • a) L'intégration de la filière de pharmacie
          
        • b) L'organisation de quatre concours distincts et la mutualisation de certains enseignements
          
      • 2. Ouvrir de nouvelles perspectives en cas d'échec en mettant l'accent sur la réorientation : les passerelles « sortantes »
        
      • 3. Diversifier le profil des étudiants en créant de nouvelles voies d'accès aux études de santé : les passerelles « entrantes »
        
  • III. LES COMMENTAIRES ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION : MIEUX PRENDRE EN COMPTE DE LÉGITIMES PRÉOCCUPATIONS
    
    • A. LE PRÉALABLE DE L'ORIENTATION
      
      • 1. Compte tenu de l'absence de sélection à l'entrée
        
      • 2. L'« orientation active » pour limiter les « erreurs d'aiguillage » et s'assurer de la réalité des vocations
        
      • 3. Développer une plus grande diversité sociale dans l'accès et la réussite à ces filières d'excellence
        
        • a) Le problème de l'équité et de la démocratisation : un talon d'Achille
          
        • b) Une sensibilisation à organiser dès le lycée
          
    • B. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Garantir des conditions de travail adaptées
        
      • 2. Développer le tutorat
        
    • C. ÉVITER LES RISQUES DE CONTOURNEMENT DES RÈGLES D'ACCÈS ET MIEUX ENCADRER LA DIVERSIFICATION DES PROFILS
      
    • D. QUELLE DATE D'APPLICATION POUR LA RÉFORME ?
      
    • E. ASSURER LE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA PRÉSENTE LOI
      
    • F. ACHEVER L'INTÉGRATION DANS LE SYSTÈME LMD ET APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR LA FORMATION AUX AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXES
  
  • Statistiques relatives à l'accès en deuxième année des différentes filières d'études médicales
    
  • Circulaire de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er août 2008