II. UNE RÉFORME ATTENDUE, FRUIT DE NOMBREUSES RÉFLEXIONS ET CONCERTATIONS PRÉALABLES
A. UNE AMBITION AU BÉNÉFICE DE TOUS
1. Une évolution des besoins
En effet, comme l'a relevé le Conseil de l'Ordre des médecins dans son rapport 4 ( * ) de mai 2007 : « Les sollicitations de la société sur le corps médical sont devenues de plus en plus nombreuses et pressantes. Elles tiennent de considérations générales techniques, ayant trait à la veille sanitaire, aux pandémies, aux problèmes de bioéthique, de déontologie, etc. L'information du public est de plus en plus nécessaire. Les médecins doivent donc satisfaire ce désir impérieux de la société. Cela demande une formation, une professionnalisation complémentaire. »
Votre rapporteur ajoutera que les patients attendent également de plus en plus de leur médecin une approche davantage axée sur la prévention, l'écoute, voire le soutien psychologique.
Il n'est évidemment pas certain que l'hyper sélection des futurs professionnels de santé, très centrée sur les mathématiques et autres matières scientifiques, préjugent des qualités humaines que requière pourtant impérativement l'exercice des professions concernées.
2. Des rapports préparatoires
La réforme proposée a été précédée de nombreux travaux préparatoires, résultant notamment de trois rapports rendus respectivement par M. Domitien Debouzie en juillet 2003 5 ( * ) , M. Christian Thuillez en juillet 2006 6 ( * ) et par M. Jean-François Bach en février 2008 7 ( * ) . La concertation avec l'ensemble des parties concernées a donc été engagée de longue date .
- Le rapport Debouzie prônait notamment la création d'une première année commune à toutes les professions de santé.
- La commission Thuillez, qui portait sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques, avait proposé des sélections distinctes, en fin de première année, pour les quatre filières (médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie) par le biais de quatre concours séparés, des coefficients différents étant affectés à des unités d'enseignement communes.
Son rapport préconisait une réorientation précoce des étudiants ne pouvant manifestement pas prétendre suivre le cursus.
Les statistiques sont en effet sans appel : elles montrent clairement que les étudiants qui n'ont pas obtenu une note moyenne supérieure à 7/20 au concours, ou qui ont été classés à un rang au-delà du numerus clausus multiplié par trois, ont une chance infime de réussir le concours l'année suivante.
C'est pourquoi, constatant que « le redoublement au concours est un droit acquis auquel les étudiants sont particulièrement attachés », ce rapport considère que « le fait qu'il s'agisse d'une réelle deuxième chance est discutable dans la mesure où pour plus de 90 % des étudiants le résultat obtenu au deuxième concours était prévisible dès le résultat du premier ». Jugeant que pour l'immense majorité d'entre eux, une année de redoublement est « une année inutile », il suggérait par conséquent qu'elle « pourrait être remplacée par une réorientation précoce dans un autre cursus avec perspective de réintégration plus tardive dans le cursus santé ».
- Enfin, le rapport Bach, après avoir écarté l'idée d'une sélection des bacheliers à l'entrée de la première année, a avancé des préconisations précises sur la création de l'année de formation commune aux quatre filières concernées, l'amélioration des méthodes pédagogiques, les nouvelles modalités des concours, les modalités de la réorientation et la création de nouvelles passerelles « entrantes » et « sortantes ».
Ces rapports ont inspiré le dispositif de la présente proposition de loi.
* 4 « Analyse de l'état actuel, réflexions sur leur éventuelle intégration dans le système européen LMD et propositions de l'Ordre des médecins »
* 5 Rapport de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé.
* 6 Rapport de la commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD.
* 7 Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage-femme : L1 santé.