Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Rapport n° 165 (2008-2009) de M. Bruno SIDO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 janvier 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN PROCESSUS INÉDIT : LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. UN PROCESSUS PARTICIPATIF D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT
      
      • 1. Une phase de réflexion : les groupes de travail
        
      • 2. Une phase de consultations
        
      • 3. Une phase de négociations : les tables rondes
        
      • 4. Une phase de déclinaison des engagements : les comités opérationnels
        
    • B. UNE RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE ?
      
      • 1. Une prise de conscience de l'enjeu environnemental
        
      • 2. Plus de deux cents engagements
        
      • 3. L'écologie, source de la croissance de demain ?
        
  • II. LA TRADUCTION DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE POLITIQUE
    
    • A. UNE PRIORITÉ DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. UN FOISONNEMENT DE MESURES AU NIVEAU NATIONAL
      
      • 1. Au niveau législatif
        
        • a) La loi de finances pour 2009
          
        • b) La loi de finances rectificative pour 2008
          
        • c) Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement
          
      • 2. Au niveau infralégislatif
        
    • C. UNE ACCÉLÉRATION PAR LE BIAIS DU PLAN DE RELANCE
      
  • III. LE CONTENU DU PROJET DE LOI TRANSMIS AU SÉNAT
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI INITIAL
      
    • B. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. DES OBJECTIFS INDISSOCIABLES DE LA RÉUSSITE DU GRENELLE
      
      • 1. La préservation du tissu économique et l'amélioration de la formation, de la recherche et de l'innovation
        
      • 2. Une pression fiscale stable
        
      • 3. La préservation des finances locales
        
    • B. LA NÉCESSITE DE REVENIR À UNE LOI DE PROGRAMMATION
      
      • 1. Le contenu des lois de programmation a été précisé par le juge constitutionnel
        
      • 2. La nécessité de maintenir au présent projet de loi le caractère d'une loi de programmation
        
    • C. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE COMMISSION
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable
    
  • TITRE IER - LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
    
  • Article 2 - Lutte contre le changement climatique
    
  • CHAPITRE IER - Réduction des consommations d'énergie des bâtiments
    
  • Article 3 - Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments
    
  • Article 4 - Règles de performance énergétique des constructions neuves
    
  • Article 5 - Rénovation thermique des bâtiments existants
    
  • Article 6 - Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment
    
  • CHAPITRE II - Urbanisme
    
  • Section 1 - Dispositions relatives aux objectifs
    
  • Article 7 - Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme
    
  • Section 2 - Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine
    
  • Article 8 - Mention explicite de la lutte contre le réchauffement climatique
    dans le code de l'urbanisme
    
  • Article 8 bis (nouveau) - Participation pour voirie et réseaux
    
  • CHAPITRE III - Transports
    
  • Section 1 - Dispositions relatives aux objectifs
    
  • Article 9 - Principes de la politique des transports
    
  • Article 10 - Transports de marchandises
    
  • Article 11 - Transport de voyageurs
    
  • Article 12 - Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
    
  • Article 13 - Transports en Ile-de-France
    
  • Article 13 bis (nouveau) (Article L. 642-3 du code du patrimoine) - Allègement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
    
  • Section 2 - Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs
    
  • Article 14 (Article 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) - Objectifs de la politique des transports
    
  • Article 15 (Article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) - Schéma national des infrastructures de transport
    
  • Article 15 bis (nouveau) (Article 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée) - Schéma national des infrastructures de transport tous modes
    
  • CHAPITRE IV - Energie
    
  • Article 16 Réduction des consommations d'énergie
    
  • Article 17 - Développement des énergies renouvelables
    
  • Article 17 bis (nouveau) - Concessions hydroélectriques
    
  • Article 17 ter (nouveau) - Extension du bénéfice de l'obligation d'achat
    
  • Article 18 - Essor des biocarburants
    
  • CHAPITRE V - La recherche dans le domaine du développement durable
    
  • Article 19 - Le soutien à la recherche
    
  • TITRE II - BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS
    
  • CHAPITRE Ier - Maintenir et développer la biodiversité
    
  • Article 20 - Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité
    
  • Article 21 - Elaboration de la trame verte et bleue
    
  • Article 22 - Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité
    
  • Article 23 - Financement de la préservation de la biodiversité
    
  • Article 23 bis (nouveau) - Déclaration de ruches obligatoire
    
  • Article 23 ter (nouveau) - Mise en place d'une interprofession de la filière apicole
    
  • CHAPITRE II - Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen.
    
  • Article 24 - Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau
    
  • Article 25 - Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires
    
  • Article 25 bis (nouveau) - Bon état écologique des masses d'eau
    
  • Article 26 - Élaboration de la trame bleue
    
  • Article 27 - Surveillance des milieux aquatiques
    
  • CHAPITRE III - Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productive et durable
    
  • Article 28 - Agriculture durable
    
  • Article 29 - Le développement durable de la filière forêt-bois
    
  • CHAPITRE IV - La gestion intégrée de la mer et du littoral
    
  • Article 30 - Gestion durable de la mer et du littoral
    
  • TITRE III - PRÉVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, PRÉVENTION DES DÉCHETS
    
  • Article 31 - Liens entre environnement et santé
    
  • CHAPITRE IER - L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
    
  • Article 32 - Deuxième plan national santé environnement
    
  • Article 33 - Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes
    
  • Article 34 - Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel
    
  • Article 35 - Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur
    
  • Article 36 - Lutte contre le bruit et les pollutions lumineuses
    
  • Article 36 bis (nouveau) - (Articles L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement) - Règlementation de la publicité
    
  • Article 37 - Surveillance des risques émergents
    
  • Article 38 - Inventaire des sites potentiellement pollués
    
  • Article 39 - Prévention des risques majeurs
    
  • Article 40 - Moyens budgétaires
    
  • CHAPITRE II - Les déchets
    
  • Article 41 - Politique de réduction des déchets
    
  • Article 41 bis (nouveau) (Article 1387 A [nouveau] du code général des impôts) - Valorisation de l'énergie de récupération
    
  • TITRE IV - ETAT EXEMPLAIRE
    
  • Article 42 - Contribution de l'Etat au développement durable
    
  • TITRE V - GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION
    
  • Article 43 - Nouvelles formes de gouvernance
    
  • Article 43 bis (nouveau) - Critères de représentativité des associations
    
  • Article 44 - Collectivités territoriales et développement durable
    
  • Article 45 - Informations et enquêtes publiques en matière environnementale
    
  • Article 46 - Entreprises et développement durable
    
  • Article 47 - Information, consommation et développement durable
    
  • Article 48 - Formation et développement durable
    
  • TITRE VI - DISPOSITIONS PROPRES AUX DÉPARTEMENTS, RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
  • Article 49 - Dispositions applicables à l'outre-mer
    
  • Article 50 - Dispositions applicables à Mayotte
    
  • Intitulé du projet de loi
    
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • I. AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    
  • II. AUDITIONS DEVANT LE GROUPE DE SUIVI DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT