2. La « révolution numérique » : une nouvelle ère pour l'audiovisuel
a) Un environnement de plus en plus concurrentiel
L'arrivée du numérique contribue à bouleverser le paysage audiovisuel et confronte le service public à de nouveaux enjeux.
Lancée le 31 mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) a permis, pour la première fois depuis 1986, l'apparition de 14 nouvelles chaînes gratuites (18 depuis novembre 2005). Cette offre vient compléter celle offerte par le câble, le satellite ou encore le développement des chaînes locales (rappelons que l'exploitation de la première chaîne hertzienne locale « Télé Toulouse » a été autorisée en décembre 1987). Ainsi, aux côtés des sept chaînes du réseau hertzien, on compte aujourd'hui plus de 200 chaînes thématiques, contre trois chaînes publiques en 1980.
Comme le soulignait votre rapporteur en introduction de son avis budgétaire sur les crédits de l'audiovisuel pour 2009, l'entrée dans l'ère numérique marque sans nul doute un tournant majeur dans l'histoire de la télévision.
L' augmentation du nombre de canaux disponibles que permet le réseau hertzien numérique conduit à la naissance de nouvelles chaînes et donc à une concurrence accrue , dont une conséquence est la fragmentation de l'audience des chaînes de télévision. Cette tendance est appelée à se renforcer avec le passage complet vers le numérique - prévu au plus tard le 30 novembre 2011 par la loi du 5 mars 2007 10 ( * ) -, qui conduit à libérer de nouvelles fréquences (le « dividende numérique »).
En parallèle, la multiplication des écrans mobiles (téléphones portables, écrans d'ordinateurs...), le saut technologique de la télévision haute définition ou encore la tendance accrue à l' interactivité exigent une réflexion sur l'adaptation des programmes et la modernisation des moyens de production. Rappelons que la loi du 5 mars 2007 précitée, sur la « télévision du futur », a fixé un cadre juridique pour le développement de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
b) Une exigence accrue de différenciation
Cette intensification de la concurrence, à la fois entre les chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, françaises ou étrangères -, entre les supports et les différents médias, rend plus que jamais nécessaire une réflexion sur le sens et les missions de la télévision publique, pour consolider ses différences et ses spécificités au sein du paysage audiovisuel actuel.
Cette préoccupation n'est pas nouvelle : la mise en concurrence entre les chaînes publiques et privées, voire entre les chaînes publiques entre elles, conduit à s'interroger, à intervalles réguliers, sur la définition du secteur public, sur sa plus-value culturelle au sein du paysage audiovisuel français et sur la nécessité de sa « refondation ». Reste à franchir l'étape décisive, de l'incantation au passage à l'acte.
Cette exigence ne concerne pas uniquement le secteur public : la révolution numérique conduit chacune des chaînes, notamment celles dites « historiques », à réfléchir aux nouveaux moyens de capter - et captiver - leur audience et de marquer leurs spécificités. Elle leur impose également la mise en place d'un « média global » et d'une offre multi-supports, afin d'assurer, en réponse aux nouveaux usages et modes de « consommation », une continuité des programmes diffusés, de la télévision à Internet, en passant par la télévision mobile personnelle ou la vidéo à la demande (VOD).
C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques, longtemps rêvée par les défenseurs d'un service public fort, exigeant et fier de ses différences , constitue le support d'une refondation du paysage audiovisuel et d'un nouvel élan donné à la télévision publique.
* 10 Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.