LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale à majoré, en seconde délibération et à titre non reconductible, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » de 290.400 euros. Ces crédits seront imputés au titre 6 de la façon suivante :
- sur le programme « Liens entre la nation et son armée », à hauteur de 122.000 euros sur l'action 02 « Politique de mémoire » ;
- sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », à hauteur de 156.900 euros sur l'action 03 « Solidarité » et de 11.500 euros sur l'action 04 « Entretien des lieux de mémoire ».
II. MODIFICATION DE CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
L'Assemblée nationale a , en première délibération, adopté un amendement gouvernemental insérant un article 59 septies (nouveau) , rattaché à la mission, visant à revaloriser , à nouveau, la retraite du combattant . Cette décision n'implique aucune augmentation de crédits dans le présent projet de loi de finances, dans la mesure où son financement sera assuré par redistribution de crédits.
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de minoration de crédits de 57,56 millions d'euros destiné à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi. La minoration est répartie de la façon suivante :
- 55,91 millions d'euros sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- 0,25 million d'euros sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- 1,40 million d'euros sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».
III. ADOPTION D'UN ARTICLE RATTACHÉ 59 SEPTIES (NOUVEAU)
L'Assemblée nationale a, en première délibération, adopté un amendement gouvernemental visant à revaloriser la retraite du combattant en relevant son indice de référence de 2 points à compter du 1 er juillet 2009. Le coût de cette mesure évalué, pour 2009, à 12 millions d'euros sera financé par une ventilation de crédits interne au programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Cet indice a déjà bénéficié de relèvements successifs de 2 points, au 1 er juillet 2006, au 1 er janvier 2007 et au 1 er juillet 2008. En année pleine, donc à partir de l'exercice 2010, cette revalorisation coûterait 38 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial ne peut qu'approuver cette initiative qui vient consolider les efforts entrepris, les trois années précédentes, pour revaloriser la retraite du combattant. Elle témoigne de l'intérêt de la Nation envers ses combattants d'hier.
Votre commission vous propose d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », tels que modifiés par l'Assemblée nationale, et sans modification l'article 59 septies (nouveau), rattaché à la présente mission, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.