EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 12 novembre 2008 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, puis de M. Yann Gaillard, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial , a expliqué que cette mission serait fortement modifiée par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques.
Il s'agit tout d'abord de la suppression, à l'horizon 2012, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dont les activités seront transférées à d'autres structures existantes, mais aussi de la rationalisation de la direction du service national (DSN) ; les marges de manoeuvre financières dégagées par la révision des structures déconcentrées de la DSN permettront de rendre en compte les questions de sécurité intérieure et de solidarité entre générations pendant la Journée d'appel de préparation à la défense, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Il a relevé que le programme « Liens entre la Nation et son armée » verrait également son périmètre recentré par le transfert des crédits de communication et de valorisation du patrimoine culturel vers la mission « Défense ». Il a considéré que si cette décision était justifiée, elle posait toutefois le problème de la fongibilité des crédits d'un programme ne comportant plus que deux actions et dont l'une d'elles ne représente que 4 % des crédits du programme.
Il a constaté qu'après ce transfert, qui représente 670 emplois, la mission ne comprendrait plus que les effectifs de la DSN et ceux de la DSPRS. Il a précisé que les emplois pour 2009 étaient en diminution totale de 900 ETPT et que, sur la période 2008-2013, ils passeraient de 2.750 ETPT à 1.600 ETPT.
M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial , a ensuite présenté les crédits de paiement de la mission qui s'établiront, en 2009, à 3,5 milliards d'euros, soit une diminution de 4 %, tout en soulignant que les crédits d'investissement de la Politique de mémoire étaient augmentés de 55 %. Il s'est cependant inquiété du cas des militaires en opérations extérieures (OPEX) qui souhaiteraient, par alignement sur ce qui a été accordé il y a quelques années aux anciens combattants d'Afrique du Nord, se voir attribuer la carte du combattant dès 4 mois en intervention.
M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial , a informé la commission sur l'élaboration du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qui devrait être présenté avant la fin de l'année, pour couvrir la période 2009-2013, et précisé qu'à cette occasion le fonctionnement de l'Office serait réexaminé.
Il a évoqué la mission d'expertise sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, confiée au préfet Jean-Yves Audoin, qui devait remettre prochainement au ministre ses propositions.
Enfin, il a approuvé l'extension du dispositif d'indemnisation au cas des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes (RAD et KHD), tout en formulant le souhait que les indemnisations interviennent bien dès l'exercice 2008 ainsi que cela avait été annoncé.
Pour conclure, il a présenté l'article rattaché 59 septies, adopté en première délibération par l'Assemblée nationale sur amendement gouvernemental, qui vise à relever la retraite du combattant de 2 points d'indice, à compter du 1 er juillet 2009.
M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial, a apprécié cette initiative qui vient consolider les efforts déjà entrepris les trois années précédentes et témoigne de l'intérêt de la Nation envers ses combattants d'hier. Il en a donc proposé l'adoption sans modification.
Après avoir été interrogé par M. Yann Gaillard sur ses contacts avec les représentants du monde combattant, M. Jean Marc Todeschini, rapporteur spécial, a précisé à M. Philippe Dallier que les désordres constatés au mémorial de l'Ile de la Cité résultaient d'un défaut d'étanchéité qui nécessiterait une intervention lourde.
La commission a alors décidé d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que l'article 59 septies.
Réunie à nouveau le jeudi 20 novembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, et de l'article 59 septies.