Projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »

A. PRÉSENTATION PAR ACTION

Dorénavant, ce programme ne comprend plus que deux actions visant une vaste cible, à la fois des jeunes, dans le cas de la JAPD et potentiellement toute la population à travers les actions de mémoire.

L'action 1 : « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) représente la majorité des dépenses (près de 96 %) du programme.

Elle comprend les crédits permettant de financer, d'une part, les besoins de fonctionnement de la DSN et des organismes qui lui sont rattachés (5 directions interrégionales du service national (SN), 12 bureaux du service national, 22 centres du SN et le bureau central des archives administratives militaires) et, d'autre part, l'organisation et la mise en oeuvre des JAPD (130 sites).

L'année 2009 verra le début de la phase de réorganisation de la DSN : optimisation des structures déconcentrées de la chaîne SN et recentrage de la DSN sur la mission « appel de préparation à la défense » élargie à la sécurité nationale. La réorganisation sera également l'occasion d'optimiser le fonctionnement de la DSN, en réformant la fonction.

L'action 2 : « Politique de mémoire » est tourné en priorité vers les jeunes générations. Cette action du ministère de la défense est confiée au Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante présidé par le Président de la République. Elle se traduit, notamment, par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et les investissements nécessaires à la préservation et au développement du patrimoine commémoratif.

La mise en oeuvre de la politique de mémoire est assurée par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. A l'échelon local, cette politique est relayée en partenariat par l'ONACVG. Cette activité de l'ONACVG va être réorganisée dans le cadre de la RGPP autour de pôles géographiques de mémoire qui viendront en soutien des services départementaux de l'office.

La mesure de la performance de l'action politique de mémoire est à l'étude. Elle intégrera à partir de fin 2008 les résultats des travaux de la commission, présidée par le professeur André Kaspi, dont la mission est de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques.

B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 167

1. L'évolution générale des crédits

L'essentiel des crédits du programme 169 concerne la JAPD, soit 156,7 millions d'euros en CP. Les dépenses de personnel y représentent 126,5 millions d'euros. Avec 50,1 millions d'euros les AE, destinées au fonctionnement, bénéficient d'une dotation de 21 millions d'euros pour le marché triennal de la formation au secourisme des jeunes effectuant la JAPD.

Le programme bénéficie, par ailleurs, de 14,9 millions d'euros de crédits de reversement en provenance de la mission « Défense ».

2. La politique de la mémoire

Parallèlement au contrôle et au rapport d'information sur les lieux de mémoire ^{4 ( * )} de mes prédécesseurs , les crédits d'investissement de l'action 2 : « Politique de mémoire », consacrés aux travaux de rénovation de sépultures de guerre et à la création de lieux de mémoire, avaient été doublés, en 2008, par rapport aux années antérieures. Ils sont à nouveau augmentés en 2009, de 54,86 % pour atteindre 3,5 millions d'euros, en partie grâce à un redéploiement, après les dépenses exceptionnelles au titre des interventions lors des exercices précédents. Ainsi, pour 2008, le coût des célébrations du 90 ^e anniversaire de l'armistice de 1918 a été estimé à environ 0,7 million d'euros et, surtout, 3 millions d'euros étaient inscrits pour doter en capital la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.

Il semble que le travail de votre commission ait fait oeuvre utile. Votre rapporteur spécial en veut pour preuves les arguments exposés dans les réponses de l'administration aux questionnaires sur le sujet, à savoir la dégradation de ce patrimoine et la comparaison avec les pays étrangers, lesquelles avaient été largement développées dans le rapport précité.

Ainsi, à partir de 2009 et jusqu'en 2014, pour la commémoration du centenaire du déclenchement de la Grande Guerre, des crédits d'investissement seront attribués pour permettre d'achever la restauration des nécropoles et des carrés militaires et autres lieux de mémoire du premier conflit mondial.

En France les travaux concerneront, entre autres le réaménagement du mémorial de la guerre d'Indochine à Fréjus et de celui de la France Combattante au Mont-Valérien. La restauration des installations historiques du camp de déportation du Struthof, après d'importants dégâts causés par les tempêtes, sera poursuivie. Le mémorial de l'Ile-de-la-Cité souffre d'un défaut d'étanchéité. Aucune intervention pratiquée jusqu'ici n'a pu y remédier. Une intervention lourde va donc être étudiée pour tenter de trouver une solution durable.

Enfin, la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) sera poursuivie par le ravalement de la basilique. Cependant, la réalisation de ce programme est retardée par la nécessité de mettre en oeuvre, en priorité, des mesures de protection de la nécropole, dont le carré musulman a subi une nouvelle profanation en avril 2008.

A l'étranger, l'effort portera essentiellement sur la restauration de la grande nécropole de Zeitenlick et de celle de Gastouri (Grèce) pour un coût de 400.000 euros. Le programme de remise à niveau des cimetières militaires français en Belgique sera poursuivi et l'ossuaire du cimetière français de Ben M'Sick à Casablanca sera transféré.

Aucune commémoration extraordinaire n'étant prévue en 2009, 700.000 euros de crédits sont attribués pour les cérémonies légales.

C. LES EFFECTIFS

La réorganisation de la DSN se traduira par une diminution du plafond de ses effectifs autorisés, devant passer de 2.750 ETPT en 2008 à 1.600 ETPT en 2013, du fait à la fois d'économies qui seront réalisées (818 ETPT) et du transfert au SHD en 2012 du bureau central des archives administratives militaires (332 ETPT).

Le tableau ci-après présente l'étalement des suppressions d'effectifs et leurs conséquences budgétaires, les suppressions d'effectifs étant prises en compte budgétairement à mi-année avec un effet report sur l'année suivante.

Présentation des réductions d'effectifs de la DSN sur la période 2009-2011

	2009		2010		2011
	Effectifs (en ETPT)	Crédits (en euros)	Effectifs (en ETPT)	Crédits (en euros)	Effectifs (en ETPT)	Crédits (en euros)
EAP (*) des économies de l'année (n-1)	- 60	- 1 605 554	- 100	- 2 266 500	- 100	- 2 311 800
Réductions d'effectifs	- 100	- 2 215 500	- 100	- 2 266 500	- 110	- 2 542 980
Total	- 160	- 3 821 054	- 200	- 4 533 000	- 210	- 4 854 780
(*) Extension en année pleine

Source : secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

Les effectifs de l'action 2 « Politique de mémoire » relèvent de la DMPA, donc du programme 212 « Soutien de la politique de défense ».

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 167
« Liens entre la Nation et son armée »

Votre rapporteur spécial prend acte du rattachement, à partir de 2009, des actions « communication » et « promotion et valorisation du patrimoine culturel » dont l'objet est plus large que la seule politique de mémoire, au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ». Si ce transfert est justifié il pose le problème de la fongibilité des crédits d'un programme ne comportant plus que deux actions et dont l'une d'elles ne représente qu'un peu plus de 4 % des crédits du programme.

Il relève que la direction du service national, suite aux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques, reconsidérera l'implantation de ses structures déconcentrées à partir de 2009. Les marges de manoeuvre financières dégagées du fait de ce redéploiement permettront notamment d'intégrer des notions de sécurité intérieure et de solidarité intergénérationnelle dans la Journée d'appel de préparation à la défense, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Enfin, votre rapporteur spécial se félicite de l'attribution de 3,5 millions d'euros, en 2009 et pour les années suivantes, consacrés aux travaux de rénovation de sépultures de guerre et à la création de lieux de mémoire.

* ⁴ Rapport d'information n° 65 (2007-2008) « Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier ».