Rapport n° 83 (2008-2009) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008
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AVANT-PROPOS
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I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES : DE
L'ONDAM MÉDICO-SOCIAL AUX BUDGETS DE LA CNSA ET DES DÉPARTEMENTS
- DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR UN FORT DYNAMISME
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A. L'OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES
« PERSONNES ÂGÉES » EN PROGRESSION DE
8,4 %...
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B. ... GRÂCE NOTAMMENT À LA
PERSISTANCE D'IMPORTANTES RÉSERVES
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C. L'ÉROSION CONTINUE DES RESSOURCES
APPORTÉES PAR LA CNSA AU FINANCEMENT DE L'APA...
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D. ... DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE TOUJOURS
RAPIDE DES CHARGES LIÉES À LA DÉPENDANCE
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E. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU
CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES MOYENS PUBLICS AFFECTÉS AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
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A. L'OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES
« PERSONNES ÂGÉES » EN PROGRESSION DE
8,4 %...
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II. LA MISE EN oeUVRE DES PLANS À
DESTINATION DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP
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III. CONSTRUIRE LE CINQUIÈME RISQUE
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A. LE RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
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B. LES MESURES D'EFFICENCE DE LA DÉPENSE EN
EHPAD PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
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1. La récupération sur les tarifs
soins des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie
indûment prise en charge sur l'enveloppe « soins de
ville »
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2. La tarification à la ressource des
établissements sociaux et médico-sociaux et la mise en place du
principe de convergence
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3. La réintégration des
dépenses de médicaments dans le tarif soins des
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
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1. La récupération sur les tarifs
soins des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie
indûment prise en charge sur l'enveloppe « soins de
ville »
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A. LE RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
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I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES : DE
L'ONDAM MÉDICO-SOCIAL AUX BUDGETS DE LA CNSA ET DES DÉPARTEMENTS
- DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR UN FORT DYNAMISME
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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ANNEXE 2 - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
PROPOSÉES PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE
LA DÉPENDANCE ET LA CRÉATION DU CINQUIÈME RISQUE