Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social

c) Le plan Alzheimer 2008-2012

L'élaboration du plan Alzheimer 2008-2012 s'est appuyée sur les travaux de la commission présidée par le professeur Joël Ménard, dont le rapport a été remis au Président de la République le 8 novembre 2007 ^{13 ( * )} .

Le nouveau plan, annoncé par le Président de la République le 1 ^er février 2008 à Sophia Antipolis, comprend quarante-quatre mesures, structurées autour de quatre axes . Ce plan devrait mobiliser au total 1,6 milliard d'euros sur la période 2008-2012, essentiellement financés par l'assurance maladie et la CNSA .

Répartition des financements consacrés à la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012
(en millions d'euros)
	2008	2009	2010	2011	2012	Total des dépenses liées aux mesures
Volet médico-social	254	134	202	274	379	1 242
dont fonctionnement	74	134	202	274	379	1 062
dont investissement	180	0	0	0	0	180
Volet sanitaire (hors recherche clinique)	23	44	48	53	59	226
Volet recherche	29	42	38	46	45	201
Total	306	220	288	373	482	1 669
Source : Dossier de présentation du plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012, 1 ^er février 2008.

On rappellera que l'effort supplémentaire en faveur de la prise en charge de cette maladie devait être financé par l'instauration de franchises sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ^{14 ( * )} , visait ainsi à permettre, grâce à la réalisation de 850 millions d'euros d'économies, d'accroître les financements en faveur non seulement de la lutte contre la maladie d'Alzheimer, mais aussi du développement des soins palliatifs et de la lutte contre le cancer. Ce schéma revêt la forme d'une décision de principe politique très ferme. Mais sa portée nécessite d'être réaffirmée dans le détail des mesures réglementaires et législatives, en l'absence de « fléchage » et de cantonnement des sommes annoncées au profit des actions définies comme prioritaires.

Par ailleurs, ce schéma de financement prévisionnel nécessiterait d'être précisé plus avant. D'après les renseignements obtenus par votre rapporteur, il semble, sur la base d'une règle très simple des « trois tiers », que la prise en charge spécifique de la maladie d'Alzheimer puisse bénéficier d'environ 280 millions d'euros par an . Mais cet apport se serait limité à 160 millions pour la première année en 2008 ^{15 ( * )} .

Parmi les différentes mesures proposées sur la période 2008-2012, les principales du point de vue de l'effort budgétaire (1,26 milliard d'euros sur le total de 1,67 milliard) sont :

- le développement et la diversification des structures de répit, avec 169,5 millions pour la création de 11 000 places d'accueil de jour et de 5 600 places d'hébergement temporaire ;

- la désignation de 1 000 coordonnateurs en 2012 sur l'ensemble du territoire, pour un montant de 113,5 millions ;

- le renforcement du soutien à domicile , grâce notamment au recrutement de personnels spécialement formés (169 millions) ;

- la création ou l'identification, au sein des Ehpad, d'unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux. Il s'agit du poste budgétaire de loin le plus important, avec 738 millions ;

- la mise en oeuvre d'unités spécialisées pour les malades atteints d'Alzheimer au sein des services de soins de suite et de réadaptation (70 millions) ;

- le financement d'appels à projets et de dépenses en faveur de la recherche , pour un montant de près de 130 millions, incluant en particulier la mise en place d'une fondation de coopération scientifique.

Tous les financements annoncés n'ont pas vocation à s'ajouter à ceux dégagés pour la réalisation du plan Solidarité-Grand Age (PSGA). Le plan Alzheimer s'insère dans le PSGA et s'articule avec lui notamment en ce qui concerne :

- les accueils de jour et d'hébergement temporaire ; en revanche, la prise en charge des transports des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ainsi que les expérimentations de formules de répit nouvelles comme la garde itinérante de jour et de nuit, la garde à domicile ou l'accueil de nuit, seront financées sur le budget de la CNSA hors OGD ;

- la mise en place d'unités spécifiquement dédiées aux patients « Alzheimer », au sein des Ehpad ou dans des structures autonomes adaptées ; ces unités renforcées en personnel doivent voir le jour dans le cadre du processus de médicalisation des établissements prévu par le PSGA, avec une montée en charge progressive du taux d'encadrement ; l'estimation du coût de leur mise en place à l'horizon 2012 est de 186 millions d'euros en fonctionnement pour l'assurance maladie et 180 millions ont été prévus en 2008 dans le cadre du plan d'aide à l'investissement de la CNSA.

* ¹³ Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Rapport remis au président de la République le 8 novembre 2007 « Pour le malade et ses proches - Chercher, soigner et prendre soin ».

* ¹⁴ Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

* ¹⁵ Lors de son audition par la commission, le 28 octobre dernier, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a indiqué que le montant des franchises serait encore, en 2009, d'au moins 800 millions d'euros, somme qui permettra de financer les deux tiers de l'augmentation des moyens nouveaux placés dans la couverture des trois besoins prioritaires (Alzheimer, cancer, soins palliatifs). Le Parlement ne dispose cependant toujours pas, en l'état, d'informations précises sur le fléchage de la mesure.