2. Le rôle et les missions des CHSCT ainsi que la durée des mandats et la formation des représentants du personnel à cette instance.
Dans ce domaine, les objectifs proposés sont d'une part, la modernisation des capacités d'expertise du CHSCT grâce au développement des compétences techniques des représentants du personnel ou à l'évolution de leurs moyens d'action, d'autre part la promotion du rôle du CHSCT auprès des salariés afin d'améliorer le taux de couverture pour les entreprises d'au moins cinquante salariés.
Les points suivants sont soumis à la concertation :
- Le renforcement des capacités d'expertise des membres du CHSCT
Faut-il porter de deux à quatre ans la durée de leur mandat afin de favoriser l'acquisition d'expérience et de connaissance sur les sujets techniques et les actions menées ?
- La formation des membres des CHSCT
La réglementation actuelle prévoit que cette formation est renouvelée tous les quatre ans. Faut-il envisager un renouvellement de la formation dans d'autres délais ? Quelle offre de formation pourrait être privilégiée pour permettre au CHSCT de disposer d'outils opérationnels en rapport avec l'activité de l'entreprise et certains risques particuliers ?
- L' exercice des missions des CHSCT
Plusieurs options sont envisagées dans ce domaine. Les crédits d'heures de délégation des membres de CHSCT doivent-ils évoluer ? Faut-il aménager le recours à l'expertise et les moyens de son financement ? Faut-il envisager l'expertise dans d'autres domaines que ceux actuellement prévus par la législation, comme cela a pu être évoqué lors des travaux du Grenelle de l'environnement ?
3. Les modalités d'alerte sur les conditions de travail.
L'objectif est ici d'identifier un mécanisme d'alerte quelle que soit la taille de l'entreprise et pour des risques majeurs, y compris dans les entreprises dépourvues de toute représentation du personnel.
Les points suivants sont soumis à la concertation :
- la définition des risques concernés par la mise en place d'un dispositif d'alerte et les conditions dans lesquelles celui-ci serait déclenché ;
- l' identification de l'auteur de l'alerte et sa protection . Plusieurs hypothèses sont envisagées : le salarié, ses représentants, le médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels ;
- la qualité du ou des destinataires de l'alerte ;
- la procédure déclenchée par l'alerte : modalités d'enquête, statut des préconisations, suites apportées ;
- d' autres dispositifs que l'alerte sont aussi mentionnés dans le document d'orientation : l'information de l'employeur sur les risques constatés, l'information d'une autorité extérieure (inspection du travail, système de médiation, juge judiciaire...).