ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Mardi 12 décembre 2006

Direction de la sécurité et de la circulation routières

Mme Cécile Petit , directrice, déléguée interministérielle à la sécurité routière

M. Jean Panhaleux , adjoint

M. André Chazeau , chef du bureau de la législation et du contentieux

M. Yves Rauch , sous-directeur de l'action interministérielle et de la communication

Tribunal de grande instance de Bobigny

M. François Molins , procureur de la République

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

M. Yves Jeandupuis , directeur général

Mercredi 13 décembre 2006

AMF

M. Jacques Pélissard , président

Association des fournisseurs d'accès et de services Internet

M. Giuseppe de Martino , président

M. Benoît Lavigne , responsable d'affaires publiques

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Mme Catherine Sultan , présidente

Jeudi 14 décembre 2006

Collectif national unitaire de résistance à la délation

Mme Hélène Franco , magistrate

Ministère de l'intérieur

M. Marc-André Ganibenq , sous directeur de libertés publiques et de la police administrative

Délégation interministérielle à la ville

Mme Brigitte Raynaud , magistrate, responsable de la prévention de la délinquance

Haute autorité de santé

M. François Romaneix , directeur général

M. Patrice Dosquet , chef du service « Recommandations professionnelles »

Mme Christine Gessrier- d'Acremont , chef de projet

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